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Actualités

Actus réglementaires

Actus réglementaires

Incident de radioprotection concernant deux colis vides mais contaminés

Un colis vide dont les poignées étaient contaminées a été réceptionné par un fournisseur de sources radioactives. L’établissement expéditeur de ces colis est en cause. Cet événement a été classé au ni...

29/12/2022 - Rédaction
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La plateforme CCAM-Radiologie met à jour son catalogue d'actes en lien avec la CCAM

Le site CCAM-Radiologie annonce une nouvelle mise à jour destinée à sécuriser les données qu’il contient, à découvrir les nouvelles versions de la CCAM en imagerie ainsi qu’un nouveau catalogue d’acte...

13/12/2022 - Rédaction
Actus réglementaires

Les radiologues libéraux adoptent une posture constructive envers les tutelles

Les radiologues libéraux annoncent désormais adopter une posture constructive envers le gouvernement. Ils soutiennent la grève prochaine des médecins libéraux mais n’entreront pas dans l’action cette...

28/11/2022 - Rédaction
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La législation autorise désormais des non MERM à réaliser des radiographies

Les MERM n’ont désormais plus le monopole de l’acquisition de l’image en radiologie. Le législateur permet désormais à des personnes non diplômées à réaliser certaines radiographies sous le contrôle d...

28/11/2022 - Bruno Benque
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Le législateur renforce les vérifications d'activités nucléaires générant des effluents et déchets

Les activités nucléaires générant des effluents ou des déchets radioactifs viennent de faire l’objet d’un nouveau texte réglementaire. Un Arrêté du 14 octobre 2022 définit des règles de vérifications...

07/11/2022 - Bruno Benque
Actus réglementaires

La Cour des comptes cible aussi la radiothérapie

Le Rapport de la Cour des comptes sur les finances de la Sécurité sociale 2022 comprend un volet sur les finances de la radiothérapie française. Sont ciblés notamment les différents modes de rémunérat...

14/10/2022 - Bruno Benque
Actus réglementaires

L'imagerie médicale, souffre douleur de la Cour des comptes

Pour tenter de redresser les comptes de l’Assurance maladie, la Cour des comptes propose aux organismes de tutelles de se pencher sur les coûts générés par l’imagerie médicale, notamment l’imagerie lo...

11/10/2022 - Bruno Benque
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L'article 26 du PLFSS 2023 réouvre le débat sur les forfaits techniques

Alors que le débat sur la fixation des tarifs de forfaits techniques d’imagerie lourde semblait s’apaiser ces derniers temps, voilà qu’il semble se réactiver. L’article 26 du PLFSS 2023 renforce en ef...

30/09/2022 - Bruno Benque
Actus réglementaires

Le législateur encadre l'imagerie médicale lourde et la radiologie interventionnelle

La littérature législative vient de s’enrichir de deux décrets portant sur les conditions d’implantation et de fonctionnement des équipements de matériels lourds d’imagerie médicale ainsi que de l’act...

19/09/2022 - Rédaction
Actus réglementaires

Les prescripteurs américains répondent aux alertes concernant la pénurie d'Iohexol

Selon un article publié dans l'American Journal of Roentgenology (AJR), des chercheurs ont analysé l’impact des alertes activées dans le DMP du Massachussetts relatives aux prescriptions de scanners i...

25/08/2022 - Bruno Benque avec AJR
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Une nouvelle modalité d'IRM à Bourg-St-Maurice

Une nouvelle modalité d’IRM vient d’être mise en production à Bour-St-Maurice. Le GIE public-privé qui a permis cette création sera désormais un acteur de la continuité de la prise en charge radiologi...

08/08/2022 - DSIH
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Financiarisation de la radiologie libérale : l'Académie de Médecine réagit

Alors que les instances de la radiologie française et les groupements de radiologues prennent des mesures pour contrer la financiarisation de l’exercice libéral de la spécialité, l’Académie de Médecin...

15/07/2022 - Bruno Benque
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Un nouveau modèle de lettre de suite pour synthétiser les contrôles ASN

L’ASN a fait évoluer ses lettres de suite d’inspection afin de les rendre plus lisibles. Une synthèse de l’inspection et une description des faits constatés, accompagnée de demandes de régularisation,...

30/06/2022 - Bruno Benque
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Polémiques autour d'une modalité d'IRM au Luxembourg

Alors que la législation luxembourgeoise interdit toute exploitation privée des modalités d’IRM, un centre médical en a mis une en production, ce qui tend les relations avec le Ministère de la Santé....

10/06/2022 - Bruno Benque
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La radiothérapie et la médecine nucléaires, bons élèves en matière de radioprotection en 2021

Dans son rapport annuel sur la sureté nucléaire et la radioprotection en France en 2021, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a salué la bonne tenue du secteur sanitaire dans le suivi des dispositions...

25/05/2022 - Bruno Benque avec ASN
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Produit de contraste iodé : une pénurie mondiale prévue jusque fin juin 2022

Les approvisionnements de produit de contraste iodé font défaut partout dans le monde depuis quelque temps. Cette pénurie affecte gravement les centres de radiologie américains qui ont commencé à aler...

24/05/2022 - Bruno Benque avec AJR
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L'enveloppe imagerie de l'ONDAM doit cesser d'être aussi contrainte !

Le secteur de la radiologie, comme la plupart des spécialités médicales, n’est pas dans une période très florissante, en termes économiques ou de ressources humaines. Nous avons, lors d’un entretien r...

11/04/2022 - Propos recueillis par Bruno Benque
Actus réglementaires

Le législateur formalise l'extension du DES de radiologie imagerie médicale... et des autres spécialités

Le législateur vient d’entériner par Arrêté l’extension de certains DES par des options de deux années supplémentaires d’internat. Les dispositions prisent officialisent l’option « Radiologie interven...

10/03/2022 - Bruno Benque
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Les radiologues libéraux dénoncent une nouvelle fois la baisse de leurs revenus en 2020

La FNMR dénonce une nouvelle fois la baisse significative du revenu des radiologues libéraux, d’après les chiffres édités par la CARMF. Elle rappelle que les niveaux d’investissements des cabinets d’i...

23/02/2022 - Rédaction
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La nouvelle Doctrine du numérique en Santé vient de paraître

La Doctrine du numérique en Santé 2021 vient d’être publiée. L’Agence du Numérique en Santé (ANS) y a intégré les nouveaux enjeux de la e-santé et organisera prochainement quatre webinaires pour la dé...

10/02/2022 - Rédaction
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Illustration Ministère Solidarité Santé

La Médecine nucléaire entre dans les activités de soins

La Médecine nucléaire fait désormais partie des activités de soins, au sens réglementaire du terme. Un nouveau décret vient en effet de lui donner cet attribut.

07/02/2022 - Rédaction
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Un tiers des établissements de Santé sont prêts à alimenter le DMP de leurs patients

La première phase du programme SUN-ES destiné à amorcer le fonctionnement de la plateforme Mon espace santé vient de sélectionner 879 établissements de Santé. Ces derniers pourront bientôt se lancer m...

27/01/2022 - Rédaction
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Quelle mouche a donc piqué le Dr Masson ?

Dans une récente interview, le Président de la FNMR, le Dr Jean-Philippe Masson, a affirmé que la pénurie de manipulateurs radio était organisée par l’AFPPE. S’il s’agit d’une provocation, celle-ci to...

25/01/2022 - Bruno Benque
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Les praticiens libéraux attendent de la réciprocité dans la lutte contre le COVID-19

Alors que la pandémie repart de plus belle, la CN URPS-ML, qui représente l’ensemble des médecins libéraux, souhaite des mesures de réciprocité en réponse aux attentes du terrain alors qu’ils estiment...

10/01/2022 - Rédaction
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L'activité de Médecine nucléaire soumise désormais à autorisation

Dans un nouveau Décret paru fin décembre 2021, le législateur fait entrer l’activité de médecine nucléaire dans son ensemble dans le groupe des activités soumises à autorisation. Ces activités font l’...

03/01/2022 - Bruno Benque
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Dévalorisations tarifaires : la FNMR dénonce une perte de chance pour les patients

La publication récente des revenus des radiologues libéraux par la CARMF, qui montre une baisse significative en 2019, a une nouvelle fois fait réagir la FNMR. Cette dernière dénonce la politique de b...

20/12/2021 - Rédaction
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Un guide HAS pour l'IRM-compatibilité des dispositifs médicaux implantables

La HAS vient d’élaborer un guide à l’attention des fabricants de Dispositifs Médicaux Implantés pour les aider à évaluer l’IRM-compatibilité de leurs matériels. Il s’agit également pour eux de rendre...

07/12/2021 - Rédaction
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Un guide de l'ANS pour prévenir les cyberattaques et agir en cas de problème

L’Agence du Numérique en Santé vient d’éditer plusieurs documents d’accompagnement des professionnels de Santé libéraux pour prévenir les cyberattaques. Des annexes sont proposées, notamment à l’atten...

30/11/2021 - Rédaction
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Ségur du numérique en Santé : les référencements de logiciels de radiologie peuvent commencer

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) vient d’ouvrir son guichet de référencement des logiciels dédiées à l’imagerie médicale. Les éditeurs du secteur peuvent donc commencer leurs démarches de référenc...

06/09/2021 - Rédaction
Actus réglementaires

Nouvelle gradation du risque ionisant pour les scanners et les pratiques interventionnelles

Les scanners et les pratiques interventionnelles font l’objet de nouvelles dispositions administratives pour satisfaire aux réglementations de l’ASN. Ces installations seront soumises à enregistrement...

01/07/2021 - Bruno Benque
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Les nouvelles procédures radioguidées, point central de vigilance de l'ASN dans les prochains mois

Dans son Rapport d’activité 2020, l’ASN remarque une stabilité de la radioprotection dans le domaine médical. Mais de nouvelles activités et de nouveaux acteurs sont à surveiller, les pratiques interv...

01/06/2021 - Bruno Benque avec ASN
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Le parlement européen renforce les procédures de conformité des dispositifs médicaux

Un an après avoir été promulgué, le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux est entré en vigueur le 26 mai 2021. Cécile Vaugelade (SNITEM) a fait une synthèse des nouvelles contraintes qui...

27/05/2021 - Bruno Benque
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L'Identité Nationale de Santé renforcera l'identitovigilance dans les centres d'imagerie médicale

La SFR et la FNMR lancent une campagne de communication auprès des patients pour les informer des nouvelles procédures d’identitovigilance dans les centres d’imagerie médicales. L’avènement de l’Ident...

21/05/2021 - Rédaction
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L'ASN rappelle les bonnes pratiques du panoramique dentaire aux professionnels des cabinets dentaires

Les pratiques radiologiques en cabinet dentaire viennent de faire l’objet d’un rappel de bonnes pratiques de la part de l’ASN. Dans une note d’information, elle rappelle notamment les indications pouv...

06/05/2021 - Rédaction
Actus réglementaires

Conjoncture économique : les radiologues libéraux ne supporteraient pas de nouvelles baisses tarifaires

Dans un contexte économique particulier, les radiologues libéraux ne supporteraient pas de nouvelles baisses de tarification des actes d’imagerie médicale. C’est ce qu’ils font savoir dans un communiq...

02/04/2021 - Bruno Benque
Actus réglementaires

Fuite de données de Santé : Dedalus France réagit par communiqué

Alors qu’une fuite importante de données de Santé vient d’être divulguée, impliquant l’éditeur Dedalus France, ce dernier annonce par communiqué être pleinement mobilisé pour gérer au mieux de problèm...

25/02/2021 - Rédaction
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Le Resah renouvelle son accord-cadre pour le DACS de ses adhérents

Le Resah et Medsquare viennent de signer un nouvel accord-cadre de deux ans pour faire bénéficier les établissements adhérents du DACS RDM. Ils pourront ainsi répondre aux exigences réglementaires et...

26/01/2021 - Rédaction
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Valorisation des forfaits techniques : le Ministère n'a pas tenu ses engagements selon le G4

En guise de vœux pour la nouvelle année, le législateur a décidé de remettre en service le fameux Article 99 encadrant les tarifs des actes d’imagerie lourde, estimant que les objectifs de la pertinen...

25/01/2021 - Bruno Benque
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Événement significatif en radioprotection dans un bloc opératoire de Brest

Un praticien d’une clinique de Brest a fait l’objet d’un événement significatif en radioprotection en octobre 2020. Les pratiques de prévention contre les rayonnements ionisants se sont avérées insuff...

14/01/2021 - Rédaction
Actus réglementaires

Affaire du logiciel de gestion de radiothérapie : le troisième associé est lui aussi mis en examen

Tous les associés de la société éditrice du logiciel de gestion des patients en radiothérapie frauduleux sont désormais mis en examen. Le logiciel n’est, quant à lui, plus exploité.

11/01/2021 - Rédaction
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La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé prend une tournure très restrictive

La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé a pris, depuis le 1er octobre 2020, une orientation très restrictive. Ces derniers devront, pour la plupart, changer leurs habitudes quant à leur partic...

15/12/2020 - Bruno Benque
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L'échographe ultra-portable T-Lite peut désormais adresser le marché américain

T-Lite, l’échographe ultra-portable du constructeur français Sonoscanner, vient d’obtenir l’agrément FDA. Une confirmation supplémentaire de la qualité de ce type d’appareil d’imagerie médicale.

14/12/2020 - Rédaction
Actus réglementaires

Valorisation des forfaits techniques : l'article 99 refait surface dans le PLFSS 2021

Le PLFSS 2021, malgré les demandes d’abrogation des sénateurs, prévoit de rétablir l’article 99 relatif à la valorisation des forfaits techniques d’imagerie en coupe et de PET, les objectifs économiqu...

02/12/2020 - Bruno Benque
Actus réglementaires
Illustration Bracco

DACS : le CHU de Poitiers opte pour une solution indépendante de dosimétrie patient

Le CHU de Poitiers a choisi la solution de dosimétrie patient Nexo[DOSE] pour suivre l’exposition de ses patients aux rayonnement ionisants. La physicienne Christelle Galais nous en dit plus sur les u...

24/11/2020 - Themla Radiologie avec Braco
Actus réglementaires

Évaluation du risque ionisant : le nouveau texte législatif est paru

Avec la publication au JO d’un nouvel Arrêté relatif aux mesurages et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus...

06/11/2020 - Rédaction
Actus réglementaires

Reconfinement : la FNMR rassure les patients dans un communiqué

Pour ne pas répéter les erreurs du premier confinement, la FNMR engage, par communiqué, les patients à ne pas prendre de retard sur leurs examens diagnostiques ou de dépistage.

30/10/2020 - Rédaction
Actus réglementaires

Nouvelles recommandations de l'ASN concernant le Lutathera

Le Lutathera, utilisé en Médecine nucléaire, est composé notamment de lutétium-177 qui vient de faire l’objet de recommandations de l’ASN quant à la prise en charge des patients, leur hébergement mais...

23/09/2020 - Rédaction
Actus réglementaires

Communication des médecins : bientôt la fin de l’interdiction des procédés publicitaires

Le Gouvernement a déposé, le 10 septembre 2020, un projet de décret modifiant l’article 19 du code de déontologie médicale. Désormais, la « libre communication et de publicité » succèdera bientôt à «...

18/09/2020 - Me Emmanuelle Peletingeas
Actus réglementaires

Les étudiants manipulateurs bénéficieront d'une adaptation pour l'obtention du diplôme ou le passage à l'année supérieure

Alors que les étudiants manipulateurs n’ont pas pu accomplir toutes leurs unités d’enseignement pour cause de crise sanitaire, les Ministères concernés ont légiféré afin d’adapter les modalités de pré...

17/09/2020 - Rédaction
Actus réglementaires

Les durées de conservations des données mises à jour par la CNIL

La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Cela concerne, pour l’imagerie médicale, les établissements de Santé, les cabinets de radiolog...

26/08/2020 - Bruno Benque
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