Un nouveau modèle de lettre de suite pour synthétiser les contrôles ASN

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a souhaité, en 2021, faire évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection afin de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée.

Elle est en mesure, aujourd’hui, de rendre publique une nouvelle présentation des demandes, constats et observations en fonction de leurs enjeux et de renforcer le suivi des suites données aux inspections pour les sujets à plus forts enjeux. La mise en place de ces nouvelles modalités se fera de façon progressive, et prendra en compte le retour d’expérience. Une attention particulière sera apportée à l’écoute des organismes contrôlés et des améliorations pourront être apportées ultérieurement.

Les lettres de suite new look comprendront désormais une synthèse de l’inspection, présentant les sujets examinés, le déroulement de l’inspection et l’appréciation portée par les inspecteurs, ainsi que « les faits constatés lors de l’inspection qui, selon leurs enjeux ou leurs conséquences, font soit l’objet de demandes argumentées et hiérarchisées, soit sont simplement notifiés à l’entité contrôlée sans appeler de réponse formelle de sa part à l’ASN ».

D’autre part, les demandes figurant dans les lettres de suite pourront concerner aussi bien des demandes d’actions correctives, qui feront l’objet d’un suivi proportionné aux enjeux, que des besoins d’informations complémentaires au regard des écarts constatés lors des inspections.