Les nouvelles procédures radioguidées, point central de vigilance de l'ASN dans les prochains mois

L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a publié récemment, comme elle en a l’habitude chaque année, son Rapport d’activité pour l’année 2020.

Un contexte sanitaire peu propice à un niveau de contrôles optimal

Son champ d’action est large mais les activités médicales représentent une part importante de ses missions puisqu’elles mobilisent le plus grand nombre de professionnels à surveiller et qu’elle impacte un volume de patients significatif. Pour autant, l’année 2020, marquée par la pandémie de COVID-19, a considérablement perturbé le système de soins ce qui a conduit l’ASN à réduire le nombre de ses inspections dans le domaine médical de l’ordre de 28%. Elle affirme, d’autre part, avoir adapté ses modalités de contrôle en déployant notamment des inspections à distance dans 26% des cas, un taux qui est passé à 36% pour la médecine nucléaire.

De nouvelles pratiques à évaluer et de nouveaux acteurs à acculturer

Dans son Rapport d’activité 2020, l’ASN considère que, sur la base de ces inspections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est stable et n’a noté aucune défaillance majeure, que ce soit pour la radioprotection des professionnels, des patients, de la population ou de l’environnement. Mais les pratiques médicales faisant intervenir les rayonnements ionisants se diversifient et l’Autorité estime que des progrès sont nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles procédures, notamment radioguidées, et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques. Des progrès sont également nécessaires pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, à commencer par les chirurgiens.

Elle met en garde, d’autre part, sur les erreurs humaines qui perdurent et provoquent, ça et là, des erreurs de côté, de fractionnement en radiothérapie, d’administration de médicaments radiopharmaceutiques en médecine nucléaire, ainsi que des dépassements de limites de dose extrémité ou corps entier de praticiens lors d’actes interventionnels ou des contaminations ou expositions en médecine nucléaire.

Les pratiques interventionnelles radioguidées dans le collimateur de l’ASN

Sur le plan réglementaire, l’ASN a adopté, en 2020 et début 2021 deux décisions portant sur la mise en place du nouveau régime administratif d’enregistrement applicable aux pratiques interventionnelles radioguidées et aux scanners, ainsi que sur la qualification des médecins et chirurgiens‑dentistes utilisateurs de rayonnements ionisants et du médecin coordonnateur lorsque l’autorisation ou l’enregistrement est délivré à une personne morale. Elle a d’autre part diffusé deux circulaires à l’attention des professionnels sur la radioprotection dans les blocs opératoires et la prise en charge des patients tout d’abord et sur la gestion des déchets et des effluents lors de l’utilisation du lutétium-177 entrainant une mise à jour des conditions d’autorisation pour les services de médecine nucléaire.

Un agenda chargé pour l’année 2021

L’ASN annonce, pour 2021, persévérer dans ses travaux réglementaires menés en coopération avec le Ministère des Solidarités et de la Santé au sujet des missions des physiciens médicaux, de l’organisation de la physique médicale, de la réforme des autorisations d’activités de soins ainsi qu’au déploiement des audits cliniques. Dans son agenda également, la surveillance de la mise en place de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques l’anticipation et la maîtrise des changements organisationnels et techniques en radiothérapie, ainsi que le suivi des premiers travaux du comité d’analyse des nouvelles pratiques ou techniques utilisant des rayonnements ionisants (Canpri), mis en place en 2019, portant sur un dispositif associant une technologie d’autoblindage à un accélérateur linéaire.