La Médecine nucléaire fait désormais partie des activités de soins, au sens réglementaire du terme. Un nouveau décret vient en effet de lui donner cet attribut.
Suite au décret paru le 30 décembre 2021 relatif au protocole d’autorisation des unités de médecine nucléaire, le législateur a fait paraître au Journal Officiel du 3 février 2022 le Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire, qui fait entrer cette spécialité dans les activités de soins.
Ce document fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de médecine nucléaire, diagnostiques et thérapeutiques, suivant, de la même manière que le texte précédent, deux niveaux de contraintes. Pour le premier niveau (Mention A), il fait apparaître obligatoirement dans l’équipe au moins un médecin spécialiste en médecine nucléaire, un manipulateur d'électroradiologie médicale (MERM) tous présents sur le site au cours de la prise en charge des patients et d’un médecin habilité aux épreuves d'effort, présent sur site pendant les épreuves d'effort. Un physicien médical et un radiopharmacien font également partie de l’équipe.
Dans les unités de médecine nucléaire de Mention “ B ”, une pharmacie à usage intérieur et un secteur d'hospitalisation dont les chambres sont radioprotégées et reliées à des cuves de décroissance sont également nécessaires.
Les sites de médecine nucléaire doivent comprendre, en outre, une zone délimitée disposant d’une salle dédiée à l'administration des médicaments radiopharmaceutiques, d’une salle dédiée à l'attente des patients après l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, d’une salle dédiée aux examens réalisés après l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, d’un local de préparation et de reconstitution de ces médicaments pour les sites de mention “ A ” ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, ainsi que d’autres locaux dédiés aux contrôles des médicaments radiopharmaceutiques préparés, à l'activité de marquages cellulaires des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ou à l'entreposage des déchets solides contaminés et des effluents radioactifs.
Les dispositions prises par ce décret entreront en vigueur le 1er juin 2023.
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