Conditions Générales de Vente de Thema-Radiologie

Version en vigueur au 11/08/2025

Section I : Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thema-Radiologie (ci-après « l'éditeur »), marque de la société Special Partner, EURL au capital de 7500.00 €, immatriculée au RCS de Paris, et le client (ci-après « le client »), qui souscrit à un abonnement, un espace publicitaire ou tout autre service proposé par l'éditeur.

Article 1 : Définitions

• Abonnement : Tout contrat souscrit pour un accès à des contenus numériques ou papier proposés par Thema-Radiologie.
• Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement ou réserve un espace publicitaire.
• Publication : Contenus, qu'ils soient numériques ou papier, proposés par Thema-Radiologie.
• Espace publicitaire : Zone sur le site de Thema-Radiologie, dans les newsletters, ou dans les publications où un annonceur peut afficher de la publicité (écrite, bannières, etc.).
• Service en ligne : Accès à du contenu numérique via un compte utilisateur créé sur le site de Thema-Radiologie.

Section II : Vente d'Abonnements

Article 2 : Nature des abonnements

Thema-Radiologie propose des abonnements pour :

• Accéder à des publications en ligne, sous forme d'articles, études de cas, rapports, etc.
• Recevoir la publication sous format papier (si applicable).
• Accéder à des contenus réservés aux abonnés, tels que des vidéos, des webinaires, ou des newsletters spéciales.

Les abonnements peuvent être souscrits pour des périodes mensuelles, annuelles, ou déterminées. Les abonnements sont renouvelés tacitement sauf résiliation dans les conditions précisées à l'Article 8.

Article 3 : Modalités de commande

• Commande en ligne : Le client choisit son abonnement via le site internet de Thema-Radiologie. La commande est confirmée par un e-mail reprenant les informations de l’abonnement souscrit.
• Confirmation : L’abonnement est validé par l’éditeur une fois que le paiement a été reçu. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
• Informations nécessaires : Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment pour l'accès au service en ligne et la livraison des publications papier (si applicable).

Article 4 : Prix et modalités de paiement

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros et peuvent inclure des frais supplémentaires pour la livraison ou des options spécifiques.
• Modes de paiement : Carte bancaire, prélèvement SEPA, PayPal, virement bancaire, ou autre mode de paiement accepté sur le site.
• Facturation : L’abonnement sera facturé dès la commande, et le paiement est exigé avant la validation définitive de l’abonnement.
• Taxes et frais supplémentaires : Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Section III : Vente d’Espaces Publicitaires

Article 5 : Nature des espaces publicitaires

Thema-Radiologie propose la vente d'espaces publicitaires sous diverses formes :

• Publicité écrite dans les articles ou publications.
• Bannières publicitaires sur le site internet.
• Annonces dans les newsletters envoyées aux abonnés.

Les publicités peuvent être réservées pour des campagnes spécifiques ou des périodes déterminées.

Article 6 : Modalités de réservation

• Réservation : Les espaces publicitaires peuvent être réservés directement en ligne sur le site ou par l’intermédiaire d'un commercial de Thema-Radiologie.
• Confirmation : La réservation est confirmée par l'éditeur après validation du paiement ou de l'accord commercial écrit.
• Conditions spécifiques : Le client doit respecter les formats et spécifications techniques des espaces publicitaires, qui sont détaillées lors de la réservation.

Article 7 : Conditions de publication

• Respect des lois : L'annonceur est responsable de la conformité de sa publicité avec les lois et régulations en vigueur.
• Retard de publication : En cas de retard de fourniture du matériel publicitaire, Thema-Radiologie se réserve le droit de reporter la publication sans que cela donne droit à une indemnisation.
• Refus de publicité : Thema-Radiologie se réserve le droit de refuser toute publicité qu’elle juge inappropriée ou non conforme aux standards de la publication.

Section IV : Résiliation et Engagement

Article 8 : Durée de l’abonnement et résiliation

• Abonnement mensuel avec reconduction tacite : L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
• Abonnement annuel avec reconduction tacite : L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, sans préavis.
• Abonnement à durée déterminée : L’abonnement est souscrit pour une période fermée. Il ne peut être résilié avant la fin de la période sauf dans des cas exceptionnels spécifiés dans les Conditions Particulières.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les abonnements souscrits à distance, sauf pour les contenus numériques auxquels le client a déjà accédé.

Section V : Dispositions Générales

Article 10 : Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées sont destinées à traiter les commandes et à assurer un service de qualité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD).

Article 11 : Responsabilité

Thema-Radiologie n'est pas responsable des problèmes techniques externes (pannes de serveurs, problèmes liés à l’accès internet, etc.) pouvant affecter l’accès aux services en ligne ou à la livraison des publications papier.

Article 12 : Responsabilité du contenu

Les contenus publiés sur le site de Thema-Radiologie (articles, études, rapports, etc.) sont sous la responsabilité de leurs auteurs. En tant qu'éditeur, Thema-Radiologie ne saurait être tenue responsable de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité des informations publiées. Chaque auteur s'engage à fournir des informations exactes et fiables, et assume la pleine responsabilité des contenus qu'il publie. Thema-Radiologie se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, erroné ou contraire à la législation en vigueur, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 13 : Responsabilité des abonnés et annonceurs

Les abonnés et annonceurs sont responsables de l’utilisation des services de Thema-Radiologie et des contenus qu’ils soumettent (publicité, commentaires, articles). Ils s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de diffamation et de protection des données personnelles. Thema-Radiologie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services à toute personne enfreignant ces règles, sans préavis et sans remboursement des sommes versées.

Article 14 : Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur le site de Thema-Radiologie ont un caractère informatif et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, Thema-Radiologie ne garantit pas l’exactitude, l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées. Thema-Radiologie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site.

Article 15 : Modération des contenus

Thema-Radiologie met en place des procédures de modération des contenus publiés sur son site afin de s’assurer qu'ils respectent les normes de qualité et les obligations légales. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout contenu publié avant sa modération ou après publication. L’auteur des contenus est responsable de la véracité et de la légalité des informations qu’il soumet.

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.