La radiologie française travaille sur un dispositif d'audit qualité à partir de la norme NF S 99-300

La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) a communiqué récemment sur l’évolution des procédures de qualité liées à la pratique de l’imagerie médicale. Le référentiel LABELIX, qui existe depuis quelques années, a fait l’objet, en 2021, d’une mise à jour qui a abouti à une nouvelle norme.

Une norme Afnor spécifique à l’imagerie médicale fait suite au référentiel LABELIX

Il s’agit de la norme NF S 99-300 qui a été élaborée par des médecins radiologues, assistés par la Direction Générale de la Santé (DGS), l’AFNOR et l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), qui aborde donc la qualité en imagerie médicale tout au long du parcours du patient, de la prise de rendez- vous à la remise des résultats en imagerie diagnostique et interventionnelle. Elle couvre ainsi la validation – la pertinence - de la demande d’examen, la réalisation de l’acte, l’interprétation, le compte rendu, la transmission du résultat au patient et au correspondant, l’archivage, le système qualité, la gestion documentaire, la déclaration des événements indésirables, ainsi que les actes de télé-imagerie.

Des processus d’audit par les pairs à organiser et à mettre en place

Son objectif est de permettre d’évaluer, via des audits externes par les pairs, l’organisation et la compétence d’une structure d’imagerie médicale. Reste maintenant à mettre en place un dispositif d’audit afin que les centres d’imagerie médicale s’appuient sur une base solide en vue d’une évaluation de leurs pratiques, selon une démarche volontaire. Il s’agit donc lister ce que doit vérifier l’auditeur, sur quels critères, identifier les situations qui feront l’objet d’une non-conformité mineure ou majeure, les procédures écrites obligatoires, ainsi que l’organisation et la mise en œuvre des audits. Ce travail est en cours, piloté par le Conseil National Professionnel (G4) qui devra également établir un référentiel de formation des auditeurs, pour un début des audits en fin d’année 2023.

Une norme qui pourrait servir de modèle à un processus qualité pour l’Union européenne

Au niveau de l’Union Européenne, et en aval de la Directive Euratom 2013/59, les États membres sont contraints de mettre en place des audits réalisés par les pairs, radiologues ou MERM, afin de faire une évaluation générale des pratiques. La norme NF S 99-300 semble tout à fait appropriée pour entrer dans ce cadre et les radiologues français sont déterminés à en faire une base de travail pour l’ensemble du continent. Ils mettent notamment l’accent sur les actes de téléradiologie afin que ceux-ci répondent à des règles précises et ainsi éviter les dérives non qualitatives, en particulier dans les étapes de la pertinence des actes et de leur interprétation. Ils ont déjà obtenu l’aval de l’Autriche, la Finlande, la Suède, la Suisse et la Turquie, qui sont invitées à enrichir le texte le cas échéant.

Ils annoncent enfin la tenue d’une première réunion du comité technique européen Cen/TC 470 sur la démarche qualité en imagerie médicale tout au long du parcours du patient le 20 octobre 2023. Nous suivrons, bien entendu, les évolutions de ce dossier quelque peu sensible pour la communauté radiologique. Affaire à suivre...