Prévention des risques dus aux champs électromagnétiques: publication d'une directive européenne
LUNDI 07 OCTOBRE 2013
La Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), formalise, pour la première fois, des obligations de prise en compte les effets des champs magnétiques sur la santé de la population.
La Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), formalise, pour la première fois, des obligations de prise en compte les effets des champs magnétiques sur la santé de la population.
Elle édite notamment des valeurs limites d'exposition ainsi que l'obligation, pour les employeurs, de réaliser une évaluation des risques et la détermination de l'exposition des travailleurs.
Éditée le 26 juin 2013, elle devra être transposée en droit interne des États membres au plus tard le 1er juillet 2016.
Théma Radiologie