PIMM: Un système souple et adaptable pour répondre aux besoins territoriaux

Le Cabinet d'avocats Houdart & Associés organisait, le 8 février 2018, un webinar sur le thème des Plateaux d'Imagerie Médicale Mutualisés (PIMM). Le Dr Pascal Béroud, représentant du Syndicat des Radiologues Hospitaliers (SRH), était l'invité de Me Laurent Houdart pour une discussion à bâtons rompus à propos de ce nouveau mode d'organisation voulu par l'ensemble des acteurs de l'imagerie, ainsi que des tutelles.

Créer un début de convergence des rémunérations des praticiens

Les PIMM ont été intégrés à la Loi du 26 janvier 2017 de Modernisation de notre système de Santé, dans son article 113. Ils ont pour objet de faire coopérer des radiologues au sein d'un territoire, même s'ils obéissent à des statuts différents (public et privé), autour de modalités d'imagerie conventionnelles, en coupe ou interventionnelles. Mais, comme l'a fait remarquer Me Houdart en préambule, il sera nécessaire, pour que le système puisse fonctionner correctement, qu'un début de convergence de rémunérations se matérialise entre les différents praticiens, tant le fossé est grand du public au privé. Cela pourrait passer par un système de primes pour les praticiens hospitaliers et par une partie forfaitaire pour les autres.

Des projets médicaux validés par les ARS

Les PIMM doivent résulter d'une volonté des praticiens de se regrouper pour faire face à un besoin territorial de prise en charge radiologique. Ces projets doivent recevoir l'aval de l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui leur donnera une autorisation pour 5 ans. Et après ? Le Dr Béroud a tempéré les inquiétudes sur ce point, en indiquant que les autorisations de matériels lourds, par exemple, sont renouvelées tacitement si l'environnement ne change pas significativement. D'autre part, l'évolution à venir de ce régime d'autorisation, qui passera d'une logique d'équipement à une logique d'activité, de Permanence Des Soins (PDS) et de continuité de la prise en charge radiologique des patients, devrait assouplir encore la procédure.

Comment les praticiens libéraux voudront-ils partager leur activité ?

Mais, si ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure reconnaissance de l'activité des praticiens hospitaliers et redonnera sans doute une certaine attractivité à leur statut, comment les radiologues libéraux accueillent-ils ces organisations innovantes ? Vont-ils abandonner une partie de leur patrimoine radiologique à l'hôpital, et donc à l'État ? Là encore, le Dr Béroud se veut rassurant. "Le cadre du PIMM est suffisamment souple pour que les radiologues libéraux n'aient pas ce sentiment, a-t-il poursuivi. L'hôpital ne rentrera pas dans l'organisation du cabinet libéral, il s'agit juste de répondre aux besoins de la population tous ensemble. De plus, il n'y a pas d'obligation. S'il y a désaccord, il n'y aura pas de PIMM !" Ce qui a fait renchérir Me Houdart en annonçant qu'il n'y aurait ni publicisation, ni privatisation.

Des GCS issus de projets initiés par des radiologues, gouvernés par des radiologues

En termes de gouvernance enfin, le modèle du PIMM s'apparentera sans doute au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), de préférence au GIE où le praticien libéral n'a pas le droit d'intervenir sur un patient de l'hôpital public. Le GCS offre ainsi plusieurs avantages, notamment concernant les personnels non médicaux, qui peuvent être mis à disposition de la structure, même s'ils font partie de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Il permet également de partager les responsabilités médicales et de solliciter des ARS des subventions au titre des Missions d'Intérêt Général (MIG) ou des accompagnements à la contractualisation. Pour rassurer les praticiens libéraux sur ces points, le GCS devrait se structurer en Société de droit privé.

Quant à la présence proche de l'hôpital ou du GHT et de son directeur, le Dr Béroud affirme qu'elles ne seront pas un frein à la gouvernance médicale du PIMM. "Ce dernier, précise-t-il, répond à une stratégie territoriale à laquelle le directeur d'hôpital a tout intérêt d'adhérer, dans la mesure où la PDS fonctionne correctement. Il est un outil parmi d'autres pour rétablir une activité qui ne remplissait plus sa mission de service public."

Vers une évolution du statut de praticien hospitalier ?

Pour finir, Me Houdart a posé une question qui pourrait fâcher dans les couloirs de la FPH: "Le PIMM sonne-t-il la fin du Praticien Hospitalier (PH) en radiologie ?", à laquelle le Dr Béroud a effectivement répondu que ce statut avait besoin d'évoluer, que le PH temps plein n'était plus de notre temps et que pour attirer de nouveau les jeunes radiologues il faudrait certainement leur donner le choix de la part hospitalière qu'ils souhaiteront donner à leur carrière. Mais, si le PIMM donne cette possibilité aux radiologues, il n'en sera pas de même pour les autres spécialités médicales.

Il a ainsi conclu qu'un vent d'espoir était né de cette opportunité de création de PIMM. "Il faut que des expérimentations se mettent en place, elles créeront de l'envie pour les autres pour aboutir à une généralisation. Ce système souple et adaptable répond à de nombreuses contraintes actuelles, il favorise le décloisonnement et permettra d'assurer une continuité de prise en charge radiologique, pour peu que l'on s'affranchisse des dogmatismes…"