Les mises à jour des NRD sont inscrites dans la Loi
Les dispositions prises par l'ASN concernant la mise à jour des Niveau de Référence Diagnostique (NRD) viennent d'être validées par Arrêté publié au Journal Officiel. Les évaluations en scanner et en interventionnel comprendront 10 patients consécutifs.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier au Journal Officiel l'Arrêté du 23 mai 2019 qui valide la Décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques (NRD) associés.
Une évaluation portant sur 10 patients consécutifs
Cet Arrêté abroge de fait l'Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire qui était en vigueur auparavant. Pour rappel, ce document stipule que pour chaque dispositif de scanographie et chaque dispositif de pratiques interventionnelles radioguidées, qu'il soit fixe ou mobile, deux actes au moins sont évalués chaque année, les évaluations dosimétriques concernant l'interventionnel et pour un même dispositif portant non pas sur au moins 30 patients mais au moins 10 patients adultes consécutifs.
La dosimétrie pédiatrique en complément des examens sur les adultes
Concernant les actes de mammographie et pour chaque dispositif, la dose moyenne à la glande mammaire (DMG – 1,6 mGy), mesurée lors du contrôle de qualité externe annuel, est analysée chaque année mais adressée une fois tous les cinq ans à l'IRSN, de même que pour les actes d'orthopantomographie, le produit dose surface (PDS), mesuré lors du contrôle de qualité quinquennal du dispositif, est analysé puis adressé à l'IRSN dans l'année qui suit le contrôle.
Pour les actes de pédiatrie, lorsqu'au moins 5 % des actes effectués sur un dispositif médical dans l'unité concernent des enfants, une évaluation dosimétrique est réalisée en complément des évaluations réalisées chez l'adulte. Cette évaluation porte sur au moins 10 patients consécutifs, pour au moins un acte pédiatrique et une catégorie de poids parmi celles définies en radiologie conventionnelle, en scanographie ou en médecine nucléaire.
Les valeurs retenues en radiologie conventionnelle:
Les valeurs retenues en pédiatrie:
Les valeurs retenues en scanographie:
Les valeurs retenues en scanographie pédiatrique:
Les valeurs retenues en radiologie interventionnelle:
Les valeurs retenues en médecine nucléaire:
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