Les députés rejettent la fusion entre l'ASN et l'IRSN
MERCREDI 06 MARS 2024
Soyez le premier à réagirAu cours d’une session de travail de la Commission du Développement durable à l’Assemblée nationale, la fusion entre l’ASN et l’IRSN a été rejetée par les députés. Ce projet de Loi reviendra dans l’hémicycle le 11 mars 2024.
Le projet de Loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire qui porte la réflexion sur une éventuelle fusion de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) est revenu hier à l’Assemblée nationale afin que les députés siégeant à la Commission du Développement durable puissent en débattre.
SI les députés représentant la majorité présidentielle et les Républicains étaient pour cette fusion, ils avaient à faire à une vive contestation d’une partie de cette assemblée , des écologistes et de la gauche en particulier qui, à coups d’amendements, ont argumenté sur le manque de préparation de ce projet, sur les problèmes qui pourraient advenir pour des salariés du secteur public passant sous la coupe d’une entreprise de droit privé ou sur le devenir de nombre de salariés de l’IRSN.
Alors que les débats furent tendus par moment, les députés présents ont voté la suppression pure et simple du premier article du projet de loi, par 23 voix contre 21, après un appel des votants et un recomptage. L’examen de ce projet de Loi reviendra dans l’hémicycle en séance plénière le 11 mars 2024, ce qui donnera une nouvelle chance aux macronistes de tenter de faire enfin valider cette fusion.
Bruno Benque