Tout l'écosystème se tient prêt pour la réforme de l'approvisionnement en produit de contraste
JEUDI 22 FéVRIER 2024
Soyez le premier à réagirLa réforme sur l’approvisionnement en produits de contraste va bientôt être effective. Si elle ne change pas grand-chose pour les établissements de Santé, elle provoque des modifications majeures dans les centres de radiologie libéraux. Mais que dire des GIE adossés à des hôpitaux publics ? Nous verrons, dans un futur proche, comment tout cela s’organise...
La communauté radiologique est sur le qui-vive en attendant la date fatidique du 1er mars 2024 qui bouleversera certaines pratiques relatives à l’approvisionnement des centres d’imagerie médicale en produit de contraste.
Réforme de l’approvisionnement en produit de contraste : la date fatidique approche
Pour rappel, la publication de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, et du décret 2023-1371 modifiant les conditions de prise en charge et de distribution de certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale qui l'accompagne, entraîne l’arrêt de la fourniture des produits de contraste aux patients par les pharmacies d’officine. Ce sont les centres d’imagerie eux-mêmes qui devront les leur mettre à disposition comme cela était le cas pour les personnes hospitalisées dans les établissements sanitaires.
Un changement majeur d’organisation pour les centres de radiologie libéraux
Financés à partir du 1er mars 2024 par les forfaits techniques des actes d'imagerie ou par un supplément facturable en sus du forfait technique, ces produits ne seront ainsi plus inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux.
Les centres de radiologie devront commander eux-mêmes les produits de contraste, les stocker en bonne et due forme et désigner un praticien responsable de leur gestion. Les fournisseurs pourront livrer ces solutés sur commande écrite dudit médecin responsable qui devra, au préalable, être enregistré auprès de ceux-ci en attestant de ses activités.
Dans les hôpitaux, il n’y aura pas de changement majeur puisque ce sont les pharmacies à usage intérieur (PUI) qui en auront toujours la gestion. Dans les cabinets de radiologie libérale en revanche, les produits de contraste seront directement achetés par les radiologues auprès des fournisseurs ou des officines (commandes à usage professionnel) et gérés, donc, par le praticien responsable, de même qu’en établissements de santé, s’il exerce en « privé ».
Le cas épineux des nombreux GIE adossés aux hôpitaux publics
Voilà peut-être le critère de changement majeur de cette réforme. Car en effet, l’Ordre des pharmaciens l’annonce clairement : « en vertu du principe d’usage intérieur, la PUI ne peut pas assurer cette mission pour le compte des cabinets libéraux ou de structures juridiques ayant une activité de radiologie hébergées par l’établissement de santé ». Il ne peut donc exister de convention de fourniture entre la PUI d’un établissement de Santé et le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) auquel ce dernier est partie prenante.
Cette situation, à laquelle les acteurs ont eu le temps de réfléchir et pour laquelle ils ont certainement prévu des solutions pérennes, marque tout de même une rupture dans les pratiques. Nous pourrons évaluer, dans un futur proche, les effets de cette réforme, tant pour l’organisation des centres de radiologie que pour les industriels de ce secteur très ciblé qui ont dû, depuis plus d’un an que la réforme a été annoncée, contracter de nouveaux marchés avec les structures assurant la prise en charge radiologique des populations.
Bruno Benque