Imagerie médicale: premières mesures du Ministère

Suite aux récentes révélations de la Cour des comptes concernant les économies à réaliser sur le champ de l'imagerie médicale, la DGOS travaille à réformer l'organisation de la prise en charge radiologisue de la population.

Rapprocher le dispositif actuel de celui qui régit la rédiothérapie

Selon Anne-Marie Armanteras-de-Saxce, directrice générale de la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) du ministère de la Santé, le système des autorisations à l'imagerie médicale va être réformé par voie d'ordonnance. Auditionnée par  le Sénat, elle déclare : « Nous souhaitons rapprocher le dispositif actuel de celui qui existe en matière de radiothérapie. » L'autorisation d'activité remplace l'autorisation d'équipement, qui couvrira jusqu'au plateau d'imagerie et non plus seulement un appareil. Le ministère assujettira cette autorisation à l'implication des médecins libéraux dans la permanence des soins. Les premiers programmes régionaux de santé ont déjà prévu cette disposition, mais comme le reconnaît Anne-Marie Armanteras-de-Saxce, « cela ne s'est pas beaucoup développé dans le domaine de l'imagerie médicale». 

Revaloriser l'imagerie médicale grâce à des incitations

Pour revaloriser l'imagerie médicale à l'hôpital, le post-internat est encouragé et des postes partagés entre les CHU et d'autres établissements sont créés par le ministère. « Nous plaçons également de grands espoirs dans les GHT qui sont un moyen de remédier à l'isolement des jeunes praticiens et à l'insuffisance des plateaux techniques. Les GHT permettront aussi la mise en place d'équipes médicales de territoire» ajoute Anne-Marie Armanteras-de-Saxce devant les sénateurs. Parmi les mesures d'incitation prises en direction des médecins, une prime sera versée pour exercer en zone sous-dense: 10 000 euros pour un spécialiste, 20 000 pour un praticien.  

Lier la pertinence des actes et la tarification

La directrice générale de la DGOS explique à la seconde chambre, « Si l'on veut que le tarif rémunère l'acte de manière adéquate et favorise l'innovation, il faut aussi que les actes effectués soient pertinents. », Quant à la tarification et au financement, le ministère estime que la dissociation entre le coût de l'appareil et l'acte intellectuel est posée depuis longtemps. Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé pense probable que « dans la déclinaison de la modernisation du droit des autorisations, la DGOS travaillera avec la Cnam sur ce sujet ».  Pour elle, les agences régionales de santé  (ARS) vont accompagner les développements des Pacs, dans le cadre des prochains programmes régionaux de santé déployés en 2017. Les Pacs ((2), services d'indexation des images du patient, en évitant les doublons dans le dossier, offrent une sécurité supplémentaire.