Le SNITEM rencontre la Ministre de la santé

Le Conseil d’administration du Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) a rencontré Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Agnès Buzyn, la nouvelle Présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), le 22 mars 2016 au siège de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC) à Paris. 

Renforcement des effectifs du CEPS

Cette réunion a été l’occasion d’un dialogue sur toute une série de sujets parmi lesquels les discussions en cours sur le projet de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, les solutions administratives qui peuvent être apportées à l’allongement préoccupant des délais de tarification des produits ou la construction de nouveaux modes de gouvernance dans les relations Etat/industrie sur la base du renforcement des règles éthiques. Parmi les mesures annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le renforcement des effectifs du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour accélérer les délais de traitement des dossiers (+ 6 personnes). 

Accélère le processus relatif au forfait innovation

Pour les établissements de santé publics, elle a évoqué la mise en place d’un dispositif financier associé aux fonds de modernisation destiné à financer l’acquisition d’équipements innovants onéreux dans les hôpitaux. Enfin, la Ministre s’est dite déterminée à accélérer le traitement des dossiers des entreprises concernant le forfait innovation et à augmenter le nombre de produits pouvant en bénéficier, reconnaissant toute la complexité de pouvoir déterminer des mécanismes adaptés en vue de faciliter l’accès au marché des produits.

La sécurité sanitaire défendue dans le cadre du projet de règlement européen

Marisol Touraine a toutefois souligné, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, qu’une des réponses aux contraintes budgétaires pour les entreprises résidait dans l’innovation. Elle a d’autre part proposé d’élargir le périmètre des expérimentations de télémédecine aux actes de télécardiologie, qui nécessite selon elle de poursuivre et d’approfondir l’échange sur ce sujet. Concernant le projet de règlement européen sur les dispositifs médicaux en cours de discussion, Marisol Touraine a souligné sa volonté d’aboutir, sous la présidence néerlandaise, en rappelant les positions défendues par la France en matière de sécurité sanitaire 

Les inquiétudes des industriels

Les industriels ont néanmoins exprimé leurs inquiétudes, par la voix de Stéphane Regnault, Président du SNITEM, quant à "la régulation du secteur des dispositifs médicaux, affectée non seulement par les économies demandées au titre de la LPP (ville) et de la liste en sus, mais également à travers la baisse des tarifs des forfaits T2A, la politique d’achats groupés et indirectement via les économies demandées sur les actes". Quant au secteur de la radiologie, segment essentiel sur le champ de compétences du SNITEM, il n’a fait l’objet, de la part de la Ministre, que d’une allusion à la réforme en cours du système des autorisations. 

Cela semble un peu dérisoire pour une discipline des plus innovatrices et alors que de nombreux cabinets ferment à cause notamment de la baisse de la valorisation des actes et que la téléradiologie a du mal à se développer faute d’un modèle économique fiable. Mais cela ne touche que le secteur privé, que la Ministre oublie de façon récurrente.