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Les activités des physiciens médicaux sont formalisées par décret

MARDI 13 FéVRIER 2024 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le législateur vient de formaliser, par décret, les activités relevant des compétences des physiciens médicaux. Ces derniers sont appelés à intervenir en radiothérapie, en médecine nucléaire et en imagerie interventionnelle, ainsi qu’en support du titulaire de  l’autorisation de matériels lourds en imagerie méicale.

Ministère du Travail de la Santé et de la Solidarité

Le Journal Officiel du 10 février 2024 annonce une formalisation des activités du physicien médical dans les domaines de la médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique, de la radiothérapie, ainsi que de l’imagerie interventionnelle.

Les activités du physicien médical sont formalisées pour la radiothérapie, l’imagerie interventionnelle et la médecine nucléaire

C’est par le Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical que le législateur précise les missions et les conditions d'intervention de ce dernier, ainsi que les actes généraux qu’il est habilité à réaliser.

Ce texte stipule donc que le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, en radiothérapie externe, radiochirurgie et curiethérapie, en médecine nucléaire à visée diagnostique ou thérapeutique et en imagerie médicale à visée interventionnelle, principalement radioguidée, de même qu’il vient en support du titulaire de l'autorisation d'équipements matériels lourds dans le domaine de l'imagerie médicale à visée diagnostique utilisant des rayonnements ionisants.

Évaluation et optimisation des doses délivrées au patient, reconstruction de son parcours d’exposition et mise en œuvre de l’assurance qualité

Les activités qui lui sont réservées sont nombreuses, puisqu’il doit concevoir et réaliser les études permettant d'évaluer et d'optimiser l'utilisation et la délivrance des rayonnements ou de tout autre agent physique, intervenir dans l'optimisation de la qualité de l'image, de la dose de rayonnement ou de celle de tout autre agent physique utilisé, reçue par le patient, reconstituer le parcours d'exposition du patient et proposer toute mesure de nature à prévenir les évènements indésirables liés à l'utilisation de rayonnements ou de tout autre agent physique.

Il doit par ailleurs évaluer les risques d’événements indésirables pour le patient, proposer toute mesure correctrice, et contribuer à la mise en œuvre de l'assurance de la ainsi qu’au contrôle de qualité des dispositifs médicaux et des équipements. Il contribue enfin, dans son domaine de compétence, à la formation des professionnels de santé et prend part à des activités de recherche.

Des activités spécifiques selon la modalité considérée

Mais il a en outre des activités spécifiques selon la modalité considérée. Ainsi, en radiothérapie externe, ainsi qu’en médecine nucléaire à visée diagnostique et thérapeutique, il est appelé à proposer au médecin des techniques et dispositifs médicaux, en fonction de l'objectif clinique recherché, d’évaluer la mise en œuvre du principe d'optimisation de l'exposition des patients aux rayonnements ou à tout autre agent physique.

Dans les domaines de la radiothérapie externe et de la médecine nucléaire thérapeutique ensuite, il doit déterminer les moyens et les méthodes pour délivrer la dose ou définir l'activité radioactive à administrer, définir la qualité d'image à obtenir pour tout dispositif d'imagerie associé à la préparation ou à la délivrance du traitement et valider la préparation du traitement en vue de sa délivrance. Enfin, en médecine nucléaire et en imagerie interventionnelle, ses activités sont liées à l’optimisation des paramètres d'acquisition, de reconstruction et de traitement d'image, ainsi qu’à la définition des seuils d'alerte dosimétriques.

Bruno Benque


Les MERM devront bientôt s'inscrire sur la plateforme eRPPS
23/02/2024 : À l’instar des professions de Santé figurant dans l’Annuaire Santé, les MERM pourront bientôt disposer d’un numéro RPPS. Cette évolution permettra sans doute de pouvoir enfin évaluer précisément le nombre de MERM en poste sur le territoire.

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Le législateur encadre l'imagerie médicale lourde et la radiologie interventionnelle
19/09/2022 : La littérature législative vient de s’enrichir de deux décrets portant sur les conditions d’implantation et de fonctionnement des équipements de matériels lourds d’imagerie médicale ainsi que de l’activité de radiologie interventionnelle. Il s’agit notamment de faire entrer cette activité interventionnelle dans les activités de soins soulises à autorisation.

Le législateur formalise l'extension du DES de radiologie imagerie médicale... et des autres spécialités
10/03/2022 : Le législateur vient d’entériner par Arrêté l’extension de certains DES par des options de deux années supplémentaires d’internat. Les dispositions prisent officialisent l’option « Radiologie interventionnelle avancée », mais également des compétences radiologiques d’autres spécialités médicales.

Valorisation des forfaits techniques : le Ministère n'a pas tenu ses engagements selon le G4
25/01/2021 : En guise de vœux pour la nouvelle année, le législateur a décidé de remettre en service le fameux Article 99 encadrant les tarifs des actes d’imagerie lourde, estimant que les objectifs de la pertinence des actes n'avaient pas été atteints. Le G4 vient de réagir pour dénoncer le non-respect des engagements pris par le Ministère.

La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé prend une tournure très restrictive
15/12/2020 : La Loi anti-cadeaux aux professionnels de Santé a pris, depuis le 1er octobre 2020, une orientation très restrictive. Ces derniers devront, pour la plupart, changer leurs habitudes quant à leur participation aux congrès scientifiques. Mais c’est pour les industriels que ces nouvelles mesures seront les plus pénalisantes.

Communication des médecins : bientôt la fin de l’interdiction des procédés publicitaires
18/09/2020 : Le Gouvernement a déposé, le 10 septembre 2020, un projet de décret modifiant l’article 19 du code de déontologie médicale. Désormais, la « libre communication et de publicité » succèdera bientôt à « l’interdiction générale et absolue de publicité » pour les médecins.

Les étudiants manipulateurs bénéficieront d'une adaptation pour l'obtention du diplôme ou le passage à l'année supérieure
17/09/2020 : Alors que les étudiants manipulateurs n’ont pas pu accomplir toutes leurs unités d’enseignement pour cause de crise sanitaire, les Ministères concernés ont légiféré afin d’adapter les modalités de présentation au diplôme ou au passage à l’année supérieure

Qualification de dispositif médical : quoi de nouveau sous le soleil ?
25/05/2020 : Deux récentes décisions des juridictions administratives retiennent l’attention en la matière. L'une concerne les activimètres servant à évaluer une dose de rayonnements ionisants, l'autre se penche sur un logiciel de compression d'images médicales.

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Nouvel essai pour le traitement du glioblastome à l'aide de Sonocloud
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