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Affaires juridiques

  • Publicité des professionnels de Santé : le Conseil d'État une nouvelle fois saisi !

    Bruno Benque, le lun. 02 mars 2020 :Alors que la législation française interdit toute publicité pour les professionnels de Santé, le Cabinet Di Vizio saisit le Conseil d’État pour que la Loi européenne, qui l’autorise, soit enfin appliquée.Lire la suite ...

  • Les manipulateurs obtiennent la Prime dite des "Urgences" !

    Paco Carmine, le lun. 16 décembre 2019 :Les manipulateurs d’électroradiologie ont, en ce 16 décembre 2019, obtenu une reconnaissance de leur travail. Ils ont obtenu en effet du Ministère l’attribution de la prime dite « urgences » qui était dévolue jusqu’à présent aux seuls infirmiers. L’action de l’AFPPE n’est pas étrangère à cette évolution.Lire la suite ...

  • Communication des professionnels de Santé : l'Europe à la rescousse !

    Me Omar Yahia, le mer. 27 novembre 2019 :La France n’est pas le seul État de l’Union européenne à disposer d’une réglementation restrictive sur la communication des professionnels de santé. Mais le Conseil d’État a adopté le 3 mai 2018 une étude au terme de laquelle il a relevé que la réglementation leur interdisant la publicité directe ou indirecte était susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la CJUE. Cette évolution ne représente-t-elle pas une aubaine pour les établissements de santé qui seront désormais en mesure de communiquer sur les activités de leurs praticiens ?Lire la suite ...

  • Protocoles de coopération : une prime mensuelle pour les manipulateurs impliqués !

    Bruno Benque, le lun. 09 septembre 2019 :Un décret paru au Journal Officiel du 8 septembre 2019 institue une prime pour les manipulateurs impliqués dans les protocoles de coopération. Cela constitue le premier acte de reconnaissance gouvernemental pour ces professionnels souhaitant étendre leur champ de compétences.Lire la suite ...