Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Affaires juridiques

Affaires juridiques

• Protocoles de coopération : une prime mensuelle pour les manipulateurs impliqués !

  Bruno Benque, le lun. 09 septembre 2019 :Un décret paru au Journal Officiel du 8 septembre 2019 institue une prime pour les manipulateurs impliqués dans les protocoles de coopération. Cela constitue le premier acte de reconnaissance gouvernemental pour ces professionnels souhaitant étendre leur champ de compétences.Lire la suite ...

• Conditions d'exercice multi-sites: révolution ou simple évolution ?

  Me Emmanuelle Peletingeas, le mar. 18 juin 2019 :Le décret du 23 mai 2019 assouplit les règles relatives à l'exercice libéral multi-sites. Les radiologues pourront désormais avoir le choix dans le nombre de leurs lieux d'exercice. Si toutefois ils ne sont pas déjà en suractivité…Lire la suite ...

• Responsabilité d'un centre hospitalier suite à un examen IRM

  Me Emmanuelle Peletingeas, le mer. 22 mai 2019 :Les patients porteurs d'une dérivation ventriculo-péritonéale doivent satisfaire à un contrôle de la valve lorsqu'ils ont fait l'objet d'un examen IRM. La Cour d'appel de Bordeaux nous le rappelle, qui a dû juger le cas d'une patiente victime d'effets secondaires le lendemain d'une exploration IRM du genou.Lire la suite ...

• Autorisations des matériels lourds : comment faire ?

  Thema Radiologie avec FORCOMED, le mer. 15 mai 2019 :Le processus d'acquisition d'un nouveau matériel lourd en imagerie médicale est très formalisé et il est nécessaire d'en maîtriser les rouages. C'est la raison pour laquelle Forcomed propose une formation dédiée aux radiologues libéraux à Paris en septembre 2019.Lire la suite ...

• Prolongation d'activité d'un médecin hospitalier: le Conseil d'État se prononce

  Me Emmanuelle Peletingeas, le mar. 07 mai 2019 :Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions de la prolongation d’activité d’un médecin en milieu hospitalier. Ce cas a été étudié suite au refus d'un hôpital de prolonger un praticien.Lire la suite ...

• Rappels réglementaires sur le remplacement en exercice libéral

  Me Emmanuelle Peletingeas, le mar. 26 mars 2019 :Les modalités de remplacement des radiologues libéraux font l'objet d'un article du Code de la déontologie médicale. Il nous a semblé nécessaire de faire un point sur les dispositions prises dans ce texte et sur les conséquences à attendre d'un remplacement non conforme.Lire la suite ...

• De la faute grave dans l'exécution d'un contrat d'exploitation d'un scanographe

  Me Emmanuelle Peletingeas, le mar. 12 février 2019 :Pour le premier volet de notre série d'articles juridiques, nous avons choisi de traiter le thème de la faute grave. Et le cas mis en lumière ne concerne pas les relations entre employeur et employé, mais un contrat d'exploitation d'un scanner en établissement privé.Lire la suite ...

Lettre d'information
Inscription gratuite