La Clause du besoin a fait ses premières victimes en ce mois de novembre 2016. Ce processus d’autorisation instauré en Suisse pour maîtriser les acquisitions de dispositifs médicaux lourds a validé trois projets sur les dix présentés.
Afin de maîtriser les coûts de la santé dans son pays, le Grand conseil du Canton de Vaud a instauré un système d’autorisations pour l’acquisition de dispositifs médicaux lourds, comme les scanners ou les IRM.
Cette nouvelle procédure, appelée Clause du besoin, évalue, comme son nom l’indique, l’utilité de chaque nouvelle installation pour la prise en charge radiologique d’un bassin de population. Il faut dire que, depuis quelques années, on assistait en Suisse à une réelle inflation de l’offre, avec un parc d’imagerie en coupe pléthorique, dans les cantons de Vaud et de Genève notamment.
Les premiers arbitrages ont été rendus en ce mois de novembre 2016, avec l’étude d’une dizaine de dossiers, dont sept ont été refusés. Les trois dossiers ayant reçu le feu vert de la Commission concernent le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) pour l’installation d’un nouveau scanner, en remplacement d’un vieux modèle, et d’une nouvelle IRM dédiée aux urgences. Le dernier dossier concerne l’Hôpital du Pays-d’Enhaut, pour l’installation d’un scanner en partenariat avec les radiologues de l’Hôpital Riviera-Chablais.


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