SUISSE: MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'AUTORISATION POUR LES DISPOSITIFS MÉDICAUX LOURDS

Voici plus d’un an, nous faisions état dans nos colonnes de l'intention des tutelles vaudoises de réguler les acquisitions de matériels lourds par les établissements de santé. Elles trouvaient leur nombre trop important par rapport au nombre d’habitants. Avec 32 scanners, trois PET-scan et 32 IRM répartis sur le canton de Vaud, la population vaudoise bénéficie, selon le gouvernement, d'une offre qui répond déjà largement à ses besoins de santé.

C’est ainsi que le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds est entré en vigueur le 15 décembre 2015 pour une durée de cinq ans, avec un système d’autorisation pour les nouvelles installations, comme c’est le cas en France. Chaque établissement est d’ores et déjà invité à déclarer leurs dispositifs médicaux lourds à l’autorité cantonale.

Ce processus est donc mis en place pour cinq ans, et sera évalué afin que le Grand Conseil se prononce sur un éventuel renouvellement.