Vers une prochaine fusion de l'ASN et de l'IRSN

Le Conseil de politique nucléaire français a décidé, le 3 février 2023 dans le cadre de la politique Gouvernementale de relance de la filière nucléaire, d’agir afin de conforter l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

L’ASN et l’IRSN appelées à fusionner dans un futur proche

Dans ce cadre, il a été décidé que les compétences techniques de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) fusionneraient avec celles de l’ASN, en étant vigilant à prendre en compte les synergies, avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) notamment.

Cette mesure vise donc à renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire, au sein d’un pôle unique et indépendant de sûreté,  de consolider, renforcer les compétences et fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement  et de garantir dans le temps, au sein de la nouvelle organisation, l’excellence des équipes techniques et scientifiques au niveau national et international.

Quid de l’activité commerciale de l’IRSN ?

Bernard Doroszczuk, Président de l’ASN, Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’IRSN et François Jacq, l’Administrateur général du CEA, sont chargés par la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, de lui proposer, d’ici fin février, la méthode qui conduira à cette fusion, avant une feuille de route plus détaillée en vue de la loi de finances 2024. 

Le communiqué du ministère ne donne néanmoins pas de précision sur le devenir de l’entité commerciale de l’IRSN. Cet institut propose en effet des activités régaliennes, qu’elle réalise le plus souvent pour le compte de l’ASN, mais également des activités commerciales par le biais, notamment de la vente de dispositifs de dosimétrie passive et opérationnelle ou de la formation des professionnels à la radioprotection. Il ne fait dès lors aucun doute qu’une nouvelle entité verra bientôt le jour, puisque l’ASN ne peut juridiquement pas assumer ces activités commerciales.

Affaire à suivre...