Accord majeur entre la FNMR et l'UNCAM sur un air de pertinence des actes

Les radiologues libéraux et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie ont enfin enterré la hache de guerre. Depuis deux ans, les baisses successives de la valorisation des activités radiologiques avaient attiré les foudres de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR), mais aussi de l'ensemble de la communauté des radiologues français.

Une démarche partenariale en faveur de la pertinence des actes d'imagerie

Mais les deux parties ont eu la bonne idée de s'asseoir autour d'une table et d'essayer de sortir de la crise en trouvant un accord gagnant-gagnant. C'est ce qu'ils ont réussi à faire il y a une dizaine de jours, en signant un accord novateur répondant aux appels de l'UNCAM de maitrise des dépenses d’imagerie médicale.
 Cet accord est novateur, annoncé le 26 avril 2018 par le Dr Jean-Philippe Masson, Président de la FNMR, car il ne prend pas uniquement en compte la maitrise comptable des activités radiologiques, mais installe au premier plan un item que les praticiens promeuvent depuis quelques temps: la pertinence des actes et des soins. Les deux parties se sont ainsi engagées dans une démarche partenariale visant à faire la chasse aux actes inutiles, coûteux et de surcroît irradiants.

Un travail de sensibilisation des prescripteurs et des patients

Pour ce faire, la FNMR continuera le travail qu'elle a déjà engagé auprès de ses adhérents consistant à réaliser les bons actes pour les bonnes pathologies. Elle interviendra également auprès des médecins prescripteurs, les praticiens généralistes en particulier, afin de les sensibiliser au problème et adapter leurs pratiques dans ce sens. Elle leur mettra, pour atteindre son objectif, à disposition sa plateforme de formation FORCOMED. L’UNCAM, quant à elle, intensifiera ses actions de sensibilisation des patients. Et comme toutes les pathologies ne peuvent pas être traitées d'un seul coup, ils ont choisi de démarrer ces actions sur un sujet précis, la prise en charge radiologique de la lombalgie.

Retour du modificateur Z et abrogation de l'article 99

En parallèle de cette décision commune, ont été actées deux évolutions majeures pour la valorisation de la discipline radiologique. Le modificateur Z, qui avait été supprimé il y a un an, sera rétabli au 1^er janvier 2019. D'autre part, l'article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 tant décrié, puisqu'il donnait carte blanche à l'UNCAM de fixer de façon unilatérale les prix des forfaits techniques de l'imagerie en coupe et du TEP, sera tout simplement abrogé le 1^er janvier 2021, sous réserve de bons résultats issus des actions relatives à la pertinence des actes.

Pour la FNMR, "cet accord est novateur pour toute la médecine libérale car le « paradigme » pertinence pourrait être appliqué à de nombreuses autres spécialités médicales et changer considérablement les relations entre la médecine libérale et l’UNCAM". 

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Nous avons rencontré le Dr J-Philippe Masson à l'issue de la conférence de presse qu'il a organisée le 15 avril 2018 pour annoncer l'accord. En voici les moments importants.

Thema-Radiologie: Dr Masson, quel revirement de situation, et quelle reconnaissance que cet accord pour l'action de la FNMR…

Dr J-Philippe Masson: C'est effectivement une satisfaction pour nous, même si cet accord n'est pas parfait. Nous avons signé l'accord il y a une dizaine de jours mais nous souhaitions, avec l'UNCAM, bien cadrer nos communications pour consolider notre partenariat naissant.

T.R.: Nous avons bien compris que la pertinence des actes est la base de cet accord. Mais comment allez-vous agir sur ce point concernant des actes, notamment d'échographie, qui ne sont pas pratiqués par les radiologues ?

Dr J-P.M.: Je vois ce que vous voulez dire, mais il ne faut pas aller trop vite. Nous avons convenu, ave l'UNCAM, d'aller pas à pas et de traiter en premier lieu l'imagerie lombaire. Chaque jour suffit sa peine. En pratique, notre action se fera auprès des radiologues et des prescripteurs, afin que le nombre de demandes inutile baisse significativement.

T.R.: La FNMR a une certaine autorité sur la pratique des radiologues, mais pas sur celle des généralistes. Comment allez-vous vous y prendre ?

Dr J-P. M.: Nous avons totalement la main sur le processus dans la mesure où le radiologue est compétent et est habilité à refuser un examen qu'il juge inopérant, voire à le remplacer par un autre si l'état clinique du patient le commande. Ça prendra du temps mais les mentalités chageront.

Thema Radiologie: Le modificateur Z reviendra en 2010. Cela veut-il dire qu'il faut attendre une évaluation de la pertinence, notamment de l'imagerie lombaire, pour obtenir le retour du Z ?

Dr J-P. M.: Non, cette évolution est totalement déconnectée de la pertinence. En revanche, la valeur du Z qui sera réintroduit pourra être augmenté en fonction des résultats issus de la pertinence. De la même façon, l'abrogation de l'article 99 suppose obligatoirement que les objectifs fixés sur le thème de la pertinence soient atteints. Elle sera liée également à un toilettage de la CCAM, la liste des actes de radiologie et de leur valorisation.

Thema Radiologie: Que est l'agenda désormais de toutes ces actions ?

Dr J-Ph. M.: Nous avons prévu des réunions communes régulières avec l'UNCAM pour assurer le suivi des protocoles de mise en œuvre de la pertinence des actes pour faire vivre cet accord. Sur la révision de la CCAM, qui devra passer par un avenant conventionnel, nous commençons les travaux, en collaboration avec les caisses, dès la semaine prochaine.

T.R.:Vous disiez, en préambule, que l'accord n'était pas parfait. Qu'auriez-vous souhaité en plus ?

Dr J-P. M.: J'aurais préféré, évidemment qu'il n'y ait pas du tout de baisse sur aucun examen, car le toilettage de la CCAM servira à cela. Mais ce travail servira tout de même à favoriser les bonnes pratiques en changeant notamment le nombre d'incidences pour une pathologie, et ce n'est finalement que mieux pour la qualité des examens et pour la radioprotection.