Vendredi 28 avril: c'est la fin du modificateur Z pour les actes de radiologie

Le GIE Sesam Vitale n'a finalement pas tardé à finaliser et à publier le package technique destiné à mettre en conformité les facturations d'actes d'imagerie médicale comprises dans la nouvelle version de la CCAM (CCAM v46).

L'information a été diffusée le 27 avril par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), qui évoque un problème technique pour justifier le retard de publication de ce document, et relayée par la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR). Rappelons que l'évolution majeure engendrée par ce document concerne la suppression du modificateur Z pour 92 actes et son remplacement par un modificateur Y réévalué pour 130 autres actes.

Les centres d'imagerie médicale et les plateaux techniques hospitaliers sont donc tenus, à compter du 28 avril 2017, d'appliquer ces dispositions législatives. Dans son texte d'information, la CNAM avertit formellement les gestionnaires de la facturation des actes: "Au-delà de cette date, les factures comportant ce modificateur Z seront rejetées par l'Assurance Maladie : c'est le modificateur Y qu'il convient de facturer à sa place."