La CCAM v46 inapplicable...pour le moment !
LUNDI 24 AVRIL 2017
Soyez le premier à réagirLes décisions de l’UNCAM relatives aux évolutions tarifaires des actes d’imagerie ne sont toujours pas applicables sur le terrain. Le package technique destiné à les intégrer dans les RIS n’a pas encore été publié.
La mise en application de la nouvelle CCAM version 46 est applicable depuis le 21 avril 2017.
La version de la CCAM issue de la décision de l'UNCAM sur la tarification des actes
Ce document a pour objectif de répercuter dans la pratique quotidienne des acteurs de la facturation des actes d’imagerie médicale les deux évolutions réglementaires majeures impactant l’activité des centres de radiologie et des plateaux techniques des établissements de santé, à savoir la suppression du modificateur Z (21,8%) et l’application du modificateur Y (15,8%), la dévalorisation des forfaits techniques d'imagerie en coupe, suite à la décision de l’UNCAM du 21/02/17, ainsi que les incompatibilités de 18 associations d'actes d'échographie.
Une mise en application techniquement impossible
Or, il se trouve qu’à ce jour, la prise en compte de ces évolutions tarifaires n’est pas possible en pratique, leur intégration ne pouvant se faire par une modification manuelle de la valorisation des actes. Les nouveaux tarifs n’ayant pas fait l’objet, pour le moment, du package technique relatif à la CCAM v46 par le GIE Sesam Vitale, ils ne peuvent pas être pris en compte automatiquement par les RIS des centres de radiologie.
Si l’on tient compte du nombre parfois très important d’examens réalisés chaque jour sur le territoire, il semble impossible d’appliquer cette nouvelle version de la CCAM tant que ce package ne sera pas diffusé.
Bruno Benque