La CCAM v46 inapplicable...pour le moment !
Les décisions de l’UNCAM relatives aux évolutions tarifaires des actes d’imagerie ne sont toujours pas applicables sur le terrain. Le package technique destiné à les intégrer dans les RIS n’a pas encore été publié.
La mise en application de la nouvelle CCAM version 46 est applicable depuis le 21 avril 2017.
La version de la CCAM issue de la décision de l'UNCAM sur la tarification des actes
Ce document a pour objectif de répercuter dans la pratique quotidienne des acteurs de la facturation des actes d’imagerie médicale les deux évolutions réglementaires majeures impactant l’activité des centres de radiologie et des plateaux techniques des établissements de santé, à savoir la suppression du modificateur Z (21,8%) et l’application du modificateur Y (15,8%), la dévalorisation des forfaits techniques d'imagerie en coupe, suite à la décision de l’UNCAM du 21/02/17, ainsi que les incompatibilités de 18 associations d'actes d'échographie.
Une mise en application techniquement impossible
Or, il se trouve qu’à ce jour, la prise en compte de ces évolutions tarifaires n’est pas possible en pratique, leur intégration ne pouvant se faire par une modification manuelle de la valorisation des actes. Les nouveaux tarifs n’ayant pas fait l’objet, pour le moment, du package technique relatif à la CCAM v46 par le GIE Sesam Vitale, ils ne peuvent pas être pris en compte automatiquement par les RIS des centres de radiologie.
Si l’on tient compte du nombre parfois très important d’examens réalisés chaque jour sur le territoire, il semble impossible d’appliquer cette nouvelle version de la CCAM tant que ce package ne sera pas diffusé.
SUR LE MÊME THÈME
La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
05/06/2025 -
La radiologie libérale promeut la pertinence des actes plutôt que les baisses tarifaires
Dans le cadre des discussions relatives à la recherche d’accord sur la convention tarifaires des actes médicaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a une nouvelle fois, le 26 Mai 2025, rencontré les syndicats signataires de la convention.
28/05/2025 -
L'ASNR cible les procédures d'utilisation du Cone Beam par les dentistes
La prochaine révision de la décision de l'ASN n°2019-DC-0667 relative aux modalités d'évaluation des doses délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie nécessite un éclaircissement à propos des insuffisances dans les démarches d’optimisation des doses aux patients dans le domaine des actes d...
02/05/2025 -
La RIV au 177Lu-PSMA obtient le remboursement par l'Assurance maladie
La Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV) vient de passer une étape importante pour la démocratisation du traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPRCm) qui expriment l'antigène membranaire spécifique de la prostate (PSMA) et qui ont déjà été traités par hormonoth...
30/04/2025 -
La radiologie libérale en grève contre la proposition de Loi Garot
Un travail parlementaire transpartisan a été instauré depuis deux ans pour traiter en urgence le problème des déserts médicaux. Le secteur médical libéral se dresse contre la proposition de Loi Garot sur les autorisations d’installation qui en découle et la FNMR a débuté une grève, avant sa particip...
28/04/2025 -
La FNMR vent debout contre le projet de baisses tarifaires de la LFSS
La Fédération Nationale des Médecine Radiologues (FNMR) vient d’annoncer, dans un communiqué, qu’elle prendra part aux discussions avec l’Assurance maladie sur les mesures d’économie prévues dans la LFSS 2025. Elle se montre, comme à l’accoutumée, combative.
02/04/2025 -
Recommandations pour faire vivre l'European Health Data Space
Une coalition de 39 représentants éminents de la communauté européenne de la santé vient de publier une déclaration commune saluant la mise en place de l’European Health Data Space (EHDS). Elle émet quelques recommandations afin de faire vivre ce règlement.
21/03/2025 -
LETTRE D'INFORMATION
Ne manquez aucune actualité en imagerie médicale et radiologie !
Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire pour recevoir les dernières actualités, agendas de congrès, et restez informé des avancées et innovations dans le domaine.