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Dévalorisation des actes de radiologie : l'UNCAM a tranché

30/01/2017
De Bruno Benque

Comme l'on pouvait s'y attendre, l'Assurance maladie a tranché, par la faute de négociations non abouties avec les syndicats de radiologues, sur la nouvelle valorisaion des actes de radiologie. Le modificateur Z est supprimé et les forfaits techniques perdent 2% à compter du premier trimestre 2017.

L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) a publié, le 27 janvier 2017, un communiqué présentant les nouvelles modalités de valorisation des actes d'imagerie à prendre en compte au premier trimestre 2017.

Suppression des modificateurs Z pour les actes de radiologie
Ces décisions étaient attendues par l'ensemble des acteurs du secteur, en particulier les médecins radiologues qui verront leur activité impactée significativement. Elles portent sur deux champs distincts, le radiologie conventionnelle, l'imagerie en coupe et le TEP. Pour la première, c'est le facteur de majoration Z pour les actes de radiographie, représentant une modification de 21,8%, qui est supprimé et qui concerne uniquement les médecins radiologues. Le modificateur Y, quant à lui, est valorisé de 15,8%, ce qui profite à tous les actes de radiologie quelle que soit la spécialité du médecin qui les prend en charge.

Des forfaits techniques réduits de 2%
Pour l'imagerie en coupe et le TEP, ce sont les forfaits techniques, comme l'on pouvait s'y attendre, qui se trouveront dévalués. Tous les forfaits techniques entrant dans ce champ sont désormais soumis à une baisse de 2% à compter du premier trimestre 2017, pour une économie de 16 millions d'€ dans les caisses de l'Assurance maladie. L'ensemble de ces dispositions génèreront une économie globale de 49.9 millions d'€ pour l'Assurance maladie, les dépenses totales remboursables, prise en charge des organismes complémentaires comprise, s'élevant à 59,9 millions d'€.

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