Législatif: La formation de PCR fait peau neuve
LUNDI 30 DéCEMBRE 2013
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Comme nous vous l'annoncions dans nos colonnes il y a quelque temps, la formation de PCR va faire peau neuve dès juillet 2014. Ce cursus fera apparaître trois niveaux de gestion des risques et différentiera les différents secteurs d'activité concernés, créant ainsi, pour le médical et la recherche, deux niveaux distincts de PCR.
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a publié le 24 décembre 2013 l'Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR).
L'instauration d'une gradation de la formation PCR
Ce texte, attendu depuis quelques mois, et pour lequel la Direction Générale du Travail et l'Autorité de Sureté Nucléaire ont réalisé un important travail de recueil de retour d'expériences que nous avons présenté dernièrement dans nos colonnes, refond l’économie générale du dispositif de formation des PCR instauré par l’arrêté du 26 octobre 2005.Il introduit une gradation des objectifs de formation au regard de la nature et de l’ampleur des risques radiologiques et aux conditions d’exécution de l’activité, et substitue notamment au principe de formateur certifié celui d’organisme de formation certifié.
Trois niveaux et cinq secteurs d'activité différenciés
C'est ainsi que la formation, anciennement commune à tous les PCR, se déclinera désormais, à compter du 1er juillet 2014, en trois niveaux, cinq secteurs d'activité et deux options. La première nouveauté concerne le niveau scolaire des candidats, avec un prérequis d'obtention d'un baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique. Le secteur « médical », regroupant les activités nucléaires médicales à visée diagnostique ou thérapeutique, les activités de médecine préventive, de médecine bucco-dentaire, de biologie médicale, de médecine vétérinaire, les examens médico-légaux, ainsi que les activités de recherche associées à ce secteur, seront concernées par les niveaux de formation I et II.
Une passerelle possible pour accéder au niveau II à postériori
Les PCR de niveau I géreront des installations soumises à déclaration, à l'exception de l'imagerie interventionnelle, les activités mettant en œuvre moins de dix sources radioactives scellées de catégorie 5, ou les activités de transport de colis de substances radioactives. Les PCR de niveau II seront, quant à eux, concernés par les installations soumises à autorisation, telles la radiothérapie, le scanner et la médecine nucléaire, ainsi que l'imagerie interventionnelle, avec une option sources non scellées, ou une deuxième option englobant les sources scellées, les générateurs à rayons X et les accélérateurs de particules.
L’Arrêté du 6 décembre 2013 prévoit également quelques ajustements dans les processus de formation, notamment une passerelle pour passer du niveau I eu Niveau II. Il introduit d'autre part la possibilité, pour le renouvellement du certificat de formation de PCR au bout de cinq ans, de satisfaire à un contrôle continu afin de valider une partie de ce renouvellement. Il oblige enfin tout PCR externe à satisfaire à une formation de niveau II.
Retrouvez l'intégralité de l'Arrêté du 6 décembre 2013 ici.
Bruno Benque