La formation continue des professionnels de santé en question
LUNDI 09 JUIN 2014
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Le Développement Personnel Continu (DPC) connaît des dysfonctionnements, notamment dans sa gouvernance. C'est ce qui émane d'un rapport d'étude sur l'OGDPC, l'organisme qui le pilote en France, dont les conclusions évoquent une réforme de cette institution, voire sa disparition. Parallèlement, un texte législatif crée une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle.
C'est désormais un fait établi, les compétences des professionnels de santé nécessitent une mise à jour des savoirs et des pratiques afin de les adapter à l'évolution scientifique et technologique. Et le secteur de l'imagerie médicale est parmi les plus concernés dans ce processus. L'actualité récente nous a rappelé que la gouvernance de la formation continue, avait elle aussi besoin d'un petit lifting, d'après les conclusions d'un rapport concernant l'OGDPC.
L'OGDPC nécessite une réforme de clarification
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a en effet, en ce mois d'avril 2014, rendu un rapport de contrôle de l'Organisme Gestionnaire du Développement Personnel Continu (OGDPC) afin d'en identifier les causes de dysfonctionnements. Les rapporteurs ont soulevé des problèmes divers, notamment dans les contenus et les volumes horaires de ces formations, ainsi que dans les budgets de l'OGDPC. Ils ont donc proposé quatre scénarios à partir desquels le fonctionnement de l'OGDPC pourrait être réformé. Le premier d'entre eux prévoit de renforcer le financement de l'OGDPC et d'appliquer de réelles sanctions aux récalcitrants, ce qui n'est pas toujours vérifié aujourd'hui. Dans une conjoncture économique contrainte, cette proposition semble peu applicable.
L'OGDPC doit-il disparaître ?
Les deuxième et troisième scénarios voudraient, soit déléguer à d'autres organismes es formations de DPC, l'OGDPC n'intervenant que dans le domaine interprofessionnel et la santé publique, soit circonscrire le DPC à un socle de connaissances déterminé par le professionnel lui-même. Là encore, la mise en application semble périlleuse. Reste le quatrième scénario, qui consiste à supprimer purement et simplement l'OGDPC, paraît plus en phase avec les réalités et le souhait des professionnels concernés. L'obligation de formation devient alors déontologique et les financements se font aux moyens de conventions avec l'Assurance Maladie pour les libéraux ou de plans de formation pour les établissements de santé en lien avec la certification. Ce scénario générerait simplicité, huit millions d'euros d'économies et responsabilisation des professionnels de santé.
Une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle
Sur le même sujet, un décret, paru le 28 mai 2014 au Journal Officiel, met en œuvre l'application d'un article du code de la santé publique créant une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle des professionnels de santé dont l'activité est assujettie à l'inscription à un ordre. Ce texte prévoit, dans le cadre de cette inscription, que le Conseil Départemental vérifie les titres et situation judiciaire du candidat, qui se voit reconduit s'il ne remplit pas les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance ou de compétences. En cas de doute sérieux pour ce dernier item, une expertise régionale ou interrégionale sera saisie afin de lui préciser les obligations de formation requise pour une nouvelle candidature. Ces réglementations, dont la liste n'est pas ici exhaustive, sont empreintes de logique et de bon sens. Mais les moyens par lesquels l'insuffisance professionnelle pourra être constatée ne sont pas clairement édités, laissant la place à toutes sortes d'arbitrages et d'interprétations.
Bruno Benque