La radioprotection des travailleurs obéit à de nouvelles règles

Le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'insertion a publié le Décret no 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Ce document tire les conséquences des modifications apportées par la loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, en complétant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l’autorité du médecin du travail et en facilitant leur accès au Système d’Information et de Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI).

Il réforme la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants dans le cadre de l’approche graduée. Il tient compte des observations de la Commission européenne sur la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 concernant la continuité de service des experts en radioprotection et la formation des professionnels de santé au travail.

Enfin, il clarifie les modalités d’application de certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.