La fusion IRSN/ASN passe un premier obstacle parlementaire, mais...

Le projet de fusion de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) avec l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) annoncé le 3 février 2023 n’a pas fini de susciter des interrogations, voire de la désapprobation tant dans le milieu politique que dans la population.

Les salariés de l’IRSN manifestent pour exprimer leur désaccord sur le projet de fusion

Ce sujet ne touche que très partiellement la communauté radiologique médicale mais l’IRSN est un partenaire majeur de nos pratiques depuis sa création en 2001 et il nous interpelle donc de manière significative. Comme nous l’annoncions dans nos colonnes dernièrement, il s’agit donc de transférer les missions d’expertise et de recherche assurées par l’IRSN vers l’ASN, les salariés de l’Institut pouvant conserver leur statut de droit privé et l’ASN se donnant la possibilité de recruter des salariés de droit privé. Le tout mis en œuvre en un temps record sans que les acteurs eux-mêmes aient été consultés au préalable.

C’est ce que reprochent notamment les salariés de l’institut, qui « n’acceptent pas cette décision, et, surtout, son mode opératoire, sans concertation et avec des délais très court ». Après une journée de grève et une manifestation le 20 février devant le ministère de la Transition écologique, l’intersyndicale (CFDT, CFE-CGC et CGT) de l’IRSN a de nouveau manifesté le 28 février, jour de dépôt du texte, pour protester contre ce projet.

L’intersyndicale rencontre la Ministre et sollicite les députés pour arrêter l’emballement

Une rencontre de l’intersyndicale de l’IRSN a été organisée, le 6 mars 2023, avec la Ministre de l’écologie, Agnès Pannier-Rusacher, afin de faire le point sur ce projet. Cette dernière a réaffirmé, à cette occasion, la nécessité de « mettre en place une organisation plus efficace pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la filière nucléaire ». Mais des interrogations subsistent après cette rencontre, concernant notamment les activités commerciales et partenariales de l’IRSN ou ses capacités de gestion de crise.

L’intersyndicale a, dans la foulée, le 7 mars 2023, fait parvenir une lettre ouverte à l’Assemblée nationale qui devait débattre du projet dans l’hémicycle. Elle y demandait de rejeter les amendements du gouvernement qui scellent la disparition de l’IRSN et d’arrêter « l’emballement dans lequel le gouvernement précipite ce projet » qui, selon ce document, aura un impact sur la qualité de son expertise, sa capacité de recherche, la confiance du public ou l’attractivité de ses salariés, entre autres.

Un Projet de Loi entériné par l’Assemblée nationale le 16 mars 2023

Le débat à l’Assemblée nationale s’est tenu le 16 mars 2023, à la suite de la séance, que l’on pourrait qualifier de catastrophique pour le concept de démocratie, qui a entériné la réforme des retraites. C’est donc un hémicycle quelque peu traumatisé qui a discuté du Projet de Loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, et donc de son Article 9a qui instaure la fameuse intégration de l’IRSN à l’ASN. Des amendements ont bien été déposés concernant notamment les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire ou le périmètre des transferts des différentes missions de l’IRSN ou les conditions de transfert et de recrutement des personnels.

Mais cet Article 9a a bien été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, ce qui entérine donc le projet de fusion mais qui ne clôt pas les débats sur la nécessité d’un tel regroupement ni sur la rapidité à laquelle elle doit être mise en œuvre. Affaire à suivre...