Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique
Le Code de la Santé publique vient de faire l'objet de modifications en matière de radioprotection. Ce texte vient compléter les récentes dispositons législatives prises dans le cadre du Code du travail et qui transposent la DIrective EUratom du 5 décembre 2013.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le Décret N° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui modifie certains articles du Code de la Santé publique dans le domaine de la radiopritection. À l'instar des récents textes concernant le Code du travail, ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et transpose la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013.
Ce décret détermine notamment le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.
Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.
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