Radioprotection: un nouveau décret modifie le Code de la Santé publique
Le Code de la Santé publique vient de faire l'objet de modifications en matière de radioprotection. Ce texte vient compléter les récentes dispositons législatives prises dans le cadre du Code du travail et qui transposent la DIrective EUratom du 5 décembre 2013.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le Décret N° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire qui modifie certains articles du Code de la Santé publique dans le domaine de la radiopritection. À l'instar des récents textes concernant le Code du travail, ce décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et transpose la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013.
Ce décret détermine notamment le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution.
Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives.
SUR LE MÊME THÈME
La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
05/06/2025 -
La radiologie libérale promeut la pertinence des actes plutôt que les baisses tarifaires
Dans le cadre des discussions relatives à la recherche d’accord sur la convention tarifaires des actes médicaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a une nouvelle fois, le 26 Mai 2025, rencontré les syndicats signataires de la convention.
28/05/2025 -
L'ASNR cible les procédures d'utilisation du Cone Beam par les dentistes
La prochaine révision de la décision de l'ASN n°2019-DC-0667 relative aux modalités d'évaluation des doses délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie nécessite un éclaircissement à propos des insuffisances dans les démarches d’optimisation des doses aux patients dans le domaine des actes d...
02/05/2025 -
La RIV au 177Lu-PSMA obtient le remboursement par l'Assurance maladie
La Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV) vient de passer une étape importante pour la démocratisation du traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPRCm) qui expriment l'antigène membranaire spécifique de la prostate (PSMA) et qui ont déjà été traités par hormonoth...
30/04/2025 -
La radiologie libérale en grève contre la proposition de Loi Garot
Un travail parlementaire transpartisan a été instauré depuis deux ans pour traiter en urgence le problème des déserts médicaux. Le secteur médical libéral se dresse contre la proposition de Loi Garot sur les autorisations d’installation qui en découle et la FNMR a débuté une grève, avant sa particip...
28/04/2025 -
La FNMR vent debout contre le projet de baisses tarifaires de la LFSS
La Fédération Nationale des Médecine Radiologues (FNMR) vient d’annoncer, dans un communiqué, qu’elle prendra part aux discussions avec l’Assurance maladie sur les mesures d’économie prévues dans la LFSS 2025. Elle se montre, comme à l’accoutumée, combative.
02/04/2025 -
Recommandations pour faire vivre l'European Health Data Space
Une coalition de 39 représentants éminents de la communauté européenne de la santé vient de publier une déclaration commune saluant la mise en place de l’European Health Data Space (EHDS). Elle émet quelques recommandations afin de faire vivre ce règlement.
21/03/2025 -
LETTRE D'INFORMATION
Ne manquez aucune actualité en imagerie médicale et radiologie !
Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire pour recevoir les dernières actualités, agendas de congrès, et restez informé des avancées et innovations dans le domaine.