Radioprotection des travailleurs: les premiers nouveaux décrets sont parus
Les décrets modifiant les règles de radioprotection des travailleurs sont parus ce 4 juin 2018. Parmi les évolutions majeures, l'avènement du Conseiller en radioprotection et la disparition de la fiche de poste.
Nous relations récemment, dans nos colonnes, l'intention des organismes régissant la réglementation française en matière de radioprotection des travailleurs de faire évoluer les textes afin de les adapter aux directives Euratom.
Un conseiller en radioprotection pour l'employeur
Les nouveaux textes sont désormais publiés, deux décrets venant en effet de voir le jour. Le premier, le Décret no 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection
des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dus aux rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle applicables aux travailleurs. Parmi les changements majeurs apportés par ce document, l'apparition d'un "Conseiller en radioprotection" pour les employeurs. Arrive également dans la réglementation la prise en compte du taux de Radon dans l'environnement dans l'exposition du travailleur.
Disparition de la fiche de poste
Concernant le zonage, les unités changent, puisque les valeurs limites des zones surveillée bleue et contrôlée verte sont calculées en mSv par mois, plutôt que par heure. La limitation de l'exposition du cristallin est, en outre, comme attendue, fixée à 15 mSv par an. À noter également, dans la partie relative à l'évaluation de l'exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants, la disparition de la "Fiche de poste". L'évaluation individuelle permettra au médecin du travail de proposer un classement du travailleur en catégorie A ou B. Et, comme attendu également, le Conseiller en radioprotection aura désormais accès à l'ensemble des données dosimétriques des travailleurs qu'il est sensé couvrir, y compris les données confidentielles relatives à leur exposition interne.
Le second décret, no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs, complète les dispositions contenues dans le premier, notamment concernant la femme enceinte et le jeune travailleur.
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