Les modalités législatives selon lesquelles les examens d'imagerie médicales de diagnostic prénatal doivent être réalisés ont fait l'objet d'un Arrêté du Ministère datant du 20 avril 2018.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l'Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens.
Dans ce texte sont définies les conditions dans lesquelles doivent être réalisés les examens de tomodensitométrie, d'IRM et d'échographie. Concernant le scanner et l'IRM, ils doivent être réalisés en deuxième intention, après une échographie, pour en approfondir l'exploration le cas échéant. L'IRM doit être réalisée par des manipulateurs formés selon des séquences réduites au strict nécessaire. Pour le scanner, les doses doivent être optimisées afin que l'exposition aux rayons X du fœtus soit la plus faible possible pour un examen de qualité diagnostique satisfaisante, CTDI < 5mGy au-delà de 25-26 semaines d'aménorrhée étant préconisé.
Ce texte précise également les trois situations dans lesquelles l'échographie est réalisée. L'échographie obstétricale et fœtale tout d'abord, permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou la surveillance de la grossesse; l'échographie obstétricale et fœtale à visée diagnostique, lorsqu'il existe un risque avéré d'anomalie fœtale qui peut être identifié, par exemple, au cours d'une des échographies de première intention; l'échographie obstétricale et fœtale focalisée, qui estlimitée à une partie de l'anatomie ou de la biométrie du fœtus et de ses annexes et peut-être répétée au cours de la grossesse.
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