Le projet de décision sur les autorisations d'activités nucléaires mis en consultation publique
L'ASN vient de mettre à consultation du public une note d'orientation pour le projet de décision des activités nucléaires soumises à déclaration. Les modalités de radiologie interventionnelle sont concernées par ce document.
Comme nous vous l'annoncions récemment dans nos colonnes, les dispositions législatives concernant la radioprotection vont évoluer sur quelques points afin de rendre le système plus souple et plus lisible.
C'est le cas du régime de déclaration des installations émettant des radiations ionisantes. L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a ainsi publié une note d'orientation sur ce thème, le 16 avril 2018, qu'il a soumise à consultation du public. Les modalités de radiologie interventionnelle, qui faisaient l'objet d'une autorisation auparavant, sont dans ce cas, à l'exception des scanners.
Cette note d’orientation rappelle le contexte réglementaire, la démarche engagée par l’ASN et liste les activités nucléaires concernées par le régime de déclaration. La consultation se terminera le 30 avril 2018.
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