Un portail de télédéclaration des ESR créé par l'ASN

L’Autorité de Sureté nucléaire (ASN) ouvre un nouveau portail de téléservices pour la déclaration des Événements Significatifs en Radioprotection (ESR) à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants, sur le même modèle que celui existant en radiothérapie.

Ce portail permet aux professionnels gestionnaires de la prévention des risques ionisants au sein de leur établissement ou de leur cabinet de télétransmettre leur déclaration aux autorités concernées. En fonction du type d’événement déclaré, la déclaration est automatiquement transmise à l’ASN (division territoriale), à l’Agence régionale de santé (ARS), pour tous les événements concernant le patient, et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les événements relevant de la matériovigilance ou de la pharmacovigilance (médicaments radiopharmaceutiques).

Comme pour toute plateforme de ce type, le déclarant devra créer un compte utilisateur lors de sa première connexion, afin de pouvoir ensuite consulter l’historique de ses déclarations d’ESR, connaître l’état d’avancement de sa télédéclaration, transmettre des pièces jointes et notamment le compte rendu d’événement significatif (CRES) ou modifier les coordonnées de l’établissement en cas de changement (N° SIRET, adresse, etc.).

Teleservices.asn.fr est intégré dans le portail de signalement des événements sanitaires indésirables ouvert le 13 mars 2017 par le ministère de la santé et couvrant l’ensemble des vigilances sanitaires.