Implantation d’IRM en France : la réforme est en marche

Un déficit alarmant d’IRM
Chaque année, les besoins médicaux en IRM augmentent de 14 % en raison du vieillissement de la population et de l’accroissement de certaines pathologies comme la maladie d’Alzheimer, les cancers et les AVC. Cependant le parc ne croît que de 10 % par an malgré la mise en œuvre de plans de santé publique, "ce qui augmente les délais de prise en charge et crée des inégalités régionales", observe le Dr Philippe Cart, chef du service d’imagerie médicale de l’hôpital de Charleville-Mézières (Ardennes) et secrétaire général du Syndicat des Radiologues hospitaliers. C’est ce que révèle la toute dernière étude SNITEM/Imagerie Santé Avenir: aujourd’hui, le délai d’attente moyen pour un examen IRM en cancérologie est de 30 jours, et dépasse 50 jours en Auvergne, Bretagne, Bourgogne, Centre et Pays de la Loire. La France, qui compte 761 IRM soit 11,9 IRM par million d’habitants, accuse un retard certain et se situe au quatorzième rang dans l’Union européenne, bien en dessous de la moyenne.

Un nouveau régime d’autorisation
La toute récente Loi de modernisation de notre système de santé propose "d’harmoniser et de simplifier le cadre relatif aux conditions d’implantions et aux conditions techniques de fonctionnement pour les activités de soins et d’équipements matériels lourds", précise la Direction générale de l’Offre de soins qui vient d’annoncer la bonne nouvelle au G4, le Conseil professionnel de la radiologie française. Désormais, les autorisations d’installation ne seront plus attribuées équipements par équipements mais en fonction de l’activité médicale. "Cette nouvelle modalité va intégrer les conditions de qualité et de sécurité de fonctionnement absentes dans les autorisations d’équipements, uniquement centrées sur les objectifs quantifiés d’offre de soins", nous confie le ministère de la Santé. L’IRM rejoint enfin le régime général d’autorisation d’activités de soins qui compte déjà 18 disciplines médicales.

Deux ans pour promulguer une ordonnance spécifique
Cette amélioration de la législation va de pair avec la mutualisation des plateaux techniques également actée dans les textes. A terme, les agences régionales de santé (ARS) vont mettre en œuvre une gradation du système d’autorisation en déclinant des reconnaissances contractuelles d’activité, vraisemblablement autour de trois niveaux de plateformes  : l’imagerie conventionnelle de proximité, l’imagerie de coupe et l’imagerie adossée à des structures hospitalo-universitaires. Les ARS, la communauté radiologique, le ministère de la santé, l’assurance maladie, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), la Haute Autorité de santé (HAS), ont deux années pour préparer ce chantier qui se traduira par la promulgation d’une ordonnance spécifique.