L'ASN anticipe les réglementations sur la radiologie interventionnelle

L'ASN a adressé, le 21 décembre 2015, deux courriers aux Directeurs d'établissements de santé dans lesquels sont pratiqués des actes de radiologie interventionnelle, afin de leur rappeler les dispositions auxquelles ils devront se conformer au cours de l'année 2016.

Le premier concerne l’abaissement futur de la limite de dose équivalente pour le cristallin pour les travailleurs. Il anticipe donc les textes réglementaires selon lesquels la limite sera prochainement abaissée à 20 mSv par an, en moyenne sur des périodes définies de cinq ans, sans dépasser 50 mSv par an. Il rappelle, en outre, que ces nouvelles dispositions auront des répercussions significatives sur les pratiques des utilisateurs, notamment pour les actes radioguidés dans les blocs opératoires.

Le second courrier concerne les règles techniques de conception des installations utilisant les rayons X qui devront être respectées au plus tard le 1er janvier 2017. Selon la décision ASN n°2013-DC-349 du 4 juin 2013 fixant ces règles techniques, les appareils de radiologie interventionnelle et de radiodiagnostic dont les scanners, qu'ils soient mobiles ou non, dès lors qu’ils sont utilisés à poste fixe ou couramment dans le même local, seront désormais considérés comme fixes et donc soumis aux mêmes règles que les salles de radiologie classiques.