DE NOUVEAUX CHANGEMENTS A PREVOIR POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES

 

 

Par suite d’une décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014, les dispositions relatives à la surveillance renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont appelées à changer une nouvelle fois.

Un authentique retour en arrière

Cette décision a annulé partiellement l’Arrêté du 2 mai 2012 qui appelait notamment les médecins du travail à réaliser des visites médicales tous les 2 ans sur les personnels concernés. Il s’agit ainsi d’un authentique retour en arrière, rétablissant l'Arrêté du 28 août 1991. Celui-ci stipulait, entre autres dispositions, que les salariés exposés aux rayonnements ionisants devaient se soumettre à une visite d’embauche, puis une visite tous les 6 mois s’ils étaient classés en catégorie A et tous les ans s’ils se trouvaient en catégorie B.

 

Les risques chimiques se substituent-ils aux autres risques professionnels ?

 

Le Conseil d’Etat a pris cette décision suite à la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les syndicats CGT NTN-SNR, CGT d’Annecy et ses environs et CGT Haute-Savoie d’annuler l’Arrêté du 2 mai 2012. Il semble donc que l’alinéa concernant l’industrie chimique ait eu raison des dispositions relatives à tous les autres risques professionnels contenus dans cet Arrêté.

 

Les motifs de ce revirement viennent du fait que le décret du 28 août 1991, comme ses équivalents pour les autres risques, a été abrogé par le seul Ministère du travail, de l’emploi et de la santé en 2012, alors qu’il avait été élaboré conjointement avec d’autres ministères. Cette abrogation est donc caduque.