Comme nous l’annoncions récemment dans nos colonnes, les locaux des services de médecine nucléaire seront désormais soumis à une réglementation très stricte. L’Arrêté du 16 janvier 2015 vient en effet de reprendre l’Instruction qu’avait rédigée l’ASN à l’automne dernier.
Afin de mieux maîtriser les risques de contamination radioactive à l’intérieur et au sortir des services de médecine nucléaire, l’ASN avait promulgué, le 23 octobre 2014, une décision encadrant leur conception architecturale, leur exploitation et leur maintenance.
Nous avions d’ailleurs, dans nos colonnes en juillet 2014, annoncé cette vague de réglementations nouvelles. Les Ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l’écologie, et du Travail ont suivi ces recommandations, en publiant l’Arrêté du 16 janvier 2015 qui fixe les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent satisfaire les installations de médecine nucléaire in vivo, y compris dans leurs aspects de recherche biomédicale.
Sur le plan architectural, un service de médecine nucléaire doit se composer de locaux respectivement dédiés à la livraison et à la reprise des générateurs contenant un radionucléide parent, à la manipulation des radionucléides, à l’administration de ces radionucléides, aux examens réalisés après administration, de toilettes dédié aux patients auxquels des radionucléides ont été administrés, d’un local pour l’entreposage des déchets solides contaminés et d’un autre dédié à l’entreposage des effluents radioactifs. Le cas échéant, il faudra prévoir aussi un local pour le contrôle des médicaments radiopharmaceutiques, ou le marquage cellulaire ainsi que des chambres de radiothérapie interne vectorisée.
L’ensemble de ces locaux sont, chacun, soumis à l’obligation d’équipements d’assainissement de l’environnement, de surveillance ou d’alerte, en cohérence avec leurs fonctionnalités propres. Les circuits des professionnels, des patients venant d’être traités, ainsi que des radionucléides doivent être, quant à eux, clairement définis, le poste de manipulation de ces radionucléides devant, d’autre part, se trouver à proximité du local de livraison.
L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.
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