L'impact architectural de la norme NF C15-160

A l'occasion des 52èmes Journées d'Etude des Ingénieurs Hospitaliers de France, qui se sont déroulées du 10 au 11 juin au Parc Floral de Paris, Célie Faure et Nicolas Borot, membres du réseau de PCR et acteurs de la radioprotection de Misi-Pyrennées (RAMIP), ont réalisé une présentation remarquée sur le thème de la Radioprotection et la Conception Architecturale et Technique des locaux contenant des sources de rayonnement ionisants.

D'une obligation de moyens à une obligation de résultats

Au cours de cette allocution, ils ont rappelé que les contraintes sur les locaux sont liees a l’applicationdans les codes du travail et de la sante publique des trois principes fondamentaux de la radioprotection que sont la justification, l'optimisation et la limitation, ont été initialement énoncés par la Commission internationale de protection contre les rayonnements (Cipr) et transcrits dans la reglementation de nombreux pays, en particulier en Europe. C'est ainsi que, comme pour la gestion d’autres risques, les regles de prevention de l’exposition aux rayonnements ionisants glissent progressivement d’une obligation de moyens a une obligation de resultats et contraint désormais a proteger en considerant non plus une dose moyenne de rayonnements, mais la quantite maximale de rayonnements qui peut etre produite par les appareils radiogenes. Les contraintes sur les infrastructures sont donc accrues.

Les conséquences de la nouvelle moutûre NF C15-160

Aujourd'hui, la derniere version de la Norme NF C 15-160, qui a été rendue obligatoire par l’arrete du 3 septembre 2013, avec une phase de transition qui durera jusqu’au 1er janvier 2016, accepte plusieurs parametres en entrée, comme les caracteristiques nominales de l’appareil emetteur de rayons X, les dimensions de la salle, la charge de travail hebdomadaire. Elle va conduire a des obligations en termes de protection apportee par chaque paroi, calculee en équivalence plomb, de signalisation lumineuse, asservie a l’état de l’appareil (haute tension et emission de rayons X) ou d’équipements electriques (ligne electrique dediee, sectionneur, arret d’urgence verrouillable, protection unipolaire). Ces nouvelles dispositions ont peu d'impact sur les installations de radiologie conventionnelle ou interventionnelle, dans la mesure où seules les variations d'activité sont susceptibles d'en modifier les mises en conformité.
A l'inverse, les locaux des dentistes, qui s'accomodaient de parois de faible densité, ou le scanner, qui, bien que présentant des temps d'exposition par examen plus courts, présentent des charges de travail plus élevées qu'auparavant, sont très impactés par la nouvelle norme. De même que les blocs opératoires, où les appareillages utilisés fréquemment sont désormais considérés comme postes fixes, ce qui contraint les architectes à repenser les aménagements de ces unités en profondeur, surtout dans les organisations modernes de salles mutualisées ou "de hall opératoire".

La médecine nucléaire sera la plus impactée

Mais, outre la norme NFC 15-160, c'est pour la médecine nucléaire que nos deux experts ont décrit les changements les plus significatifs. La contrainte majeure, pour cette discipline, est de confiner la radioactivité pièce par pièce, en créant une pièce spécifique pour chacune des étapes principales de la manipulation. Ils ont dès lors annoncé qu'une nouvelle décision, en cours de redaction, reprendra entre autres des points concernant les locaux spécifiques a chaque tache et regroupés dans un ensemble d’un seul tenant, des surfaces lisses et facilement décontaminables, des enceintes blindées adaptées (pour que la dose horaire reste inferieure a 25 μSv/h dans le cas le plus défavorable, des canalisations indépendantes, identifiées, controlées périodiquement, des cuves de décroissance des eaux usées, ou des points de contrôle (détecteurs) en sortie du service ou des locaux de manipulation.
Il y aura donc des conséquences sur les ventilations, la circulation des patients ou le stockage des déchets. A cet égard, le devenir des effluents a été ciblé par nos deux experts. Car les eaux usees et l’urine des toilettes des patients doivent être recueillies dans des cuves sous le service pour avoir un écoulement sans relevage et avec un minimum de coudes possible (certains radionucleides vont se deposer dans les coudes et les pentes trop faibles de stockage), le temps que la radioactivite décroisse. Les cuves proprement dites doivent être dimensionnées correctement (≈ 5 000 litres utiles par appareil d’imagerie) et placees dans un bassin de capacite egale a la moitie du volume total de toutes les cuves, avec un puisard. L’ensemble doit etre muni de detecteurs de niveau et de fuite.

Il ne fait aucun doute que cette intervention a donné quelques maux de tête aux ingénieurs hospitaliers et architectes présents dans la salle ce jour là. Mais elle nous rappelle également le rôle primordial que jouent les réseaux régionaux de PCR et acteurs de la radioprotection, ainsi que la CORPAR, dans la diffusion des dispositions réglementaires inhérentes à la gestion du risque ionisant, ainsi que dans leurs initiatives pédagogiques en faveur d'une application cohérente de ces réglements sur le terrain.