La nouvelle Directive Euratom s'attarde sur le domaine médical

Le Conseil de l'Union Européenne a publié, le 17 janvier 2014 , la nouvelle directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants. La Directive Euratom 2013/59 du 5 décembre 2013 se substitue donc à toutes celles éditées précédemment, notamment le texte fondateur de 1996 résultant du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Une licence pour la pratique plutôt qu'une autorisation d'utilisation ?

Parmi les nouveautés, on trouve dans cette directive un chapitre entier consacré spécifiquement aux expositions à des fins médicales. Y sont détaillées, entre autres, les contraintes relevant de la justification des examens et de l'optimisation des doses, ainsi que l'obligation d'éditer des procédures d'examens pour chaque équipement et tous types de patients. On remarque également l'arrivée d'une notion relative à l'octroi d'une licence pour "les pratiques d'administration délibérée de substances radioactives à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou de recherche", qui semblerait vouloir se substituer à l'autorisation d'utilisation des installations. La fonction de radiophysicien médical fait l'objet, quant à elle, d'un article dédié, qui présente de manière très détaillée ses missions.

La limite de dose au cristallin enfin reconsidérée

Une autre nouveauté importante concerne les limites de doses équivalentes pour les travailleurs. C'était dans les tuyaux depuis quelques temps, nous avions d'ailleurs consacré un article sur le sujet, le cristallin des professionnels sera mieux protégé, puisque la limite de dose équivalente se limitera pour lui à 20 mSv par an (ou 100 mSv tous les 5 ans avec un maximum de 50 mSv pour une année), alors que le seuil était précédemment de 150 mSv par an. Voila qui devrait limiter sensiblement les risques de cataractes auxquels étaient soumis notamment les opérateurs d'imagerie interventionnelle.

Un article susceptible de faire débat en France

La nouvelle directive Euratom énonce enfin, dans le cadre de la surveillance radiologique individuelle des travailleurs, que les résultats de celle-ci seront mis à la disposition de leur entreprise. Cela apparaît assez étonnant, quant on sait que ces données sont, depuis toujours, confidentielles en France, et que seuls le médecin du travail et la PCR y ont accès. Si les intentions du Conseil Européen vont dans ce sens, nul doute que ce détail ne sera pas transposé dans la loi française, la Direction Générale du Travail et les organisations syndicales étant très attentives au respect du secret médical des salariés.

Au final, la Directive Euratom 2013/59 propose un document plus complet et plus détaillé que celui de 1996, et y insère les différentes recommandations présentes dans les textes édités pour la compléter entre temps. Retrouvez la Directive 2013/59 Euratom ici.