La CorPAR, interface privilégiée entre l'ASN et les acteurs de la radioprotection

Les acteurs de la radioprotection de terrain, du secteur médical, mais aussi de la petite industrie et de la recherche, ont initié, en 2008, une action de regroupement afin de mieux maitriser les missions qui sont les leurs. Les premiers réseaux régionaux sont apparus en 2008, ils sont quinze aujourd'hui et couvrent entièrement le territoire français.

 

Une entité soutenue par l'ASN et le DGT

Une coordination nationale, la CorPAR - www.corpar.fr -, a été créée en 2011. elle a reçu le soutien de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et de la Direction Générale du Travail (DGT), qui voient dans cette structure un vecteur de diffusion de recommandations de bonnes pratiques, mais aussi de remontée d'informations émanant du terrain. Les animateurs de chaque réseau régional se rencontrent deux fois par an pour des sessions de travail dans lesquelles sont abordés les problèmes de fond rencontrés par les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) en particulier, et tous les acteurs du secteur en général, dans leurs missions au quotidien. C'est aussi l'occasion, pour eux, de rencontrer les responsables d'organismes publics concernés par la prévention et la sécurité des travailleurs, voire des patients, en milieu ionisant.

 

Gestion des sources scellées et diffusion des incidents

Quatre dossiers majeurs étaient au programme de la réunion du 2 octobre 2013, à commencer par le programme de soutien au réseau RELIR (Retour d'Expérience sur les Incidents Radiologiques), qui analyse, au niveau national, des incidents types pour en tirer des leçons et les diffuser largement via des fiches anonymisées. Ce soutien s'est matérialisé par la signature d'une convention entre les deux parties, stipulant notamment que, dans chaque réseau régional, soit désigné un représentant affecté à la collecte des incidents.

Un dossier épineux, à propos de l’inadéquation de la réglementation à la gestion des sources scellées de très faible activité a également été évoqué. Il a été démontré que l’application stricte de cette réglementation peut être très coûteuse, en temps et en argent, pour de nombreuses institutions, et ce, bien sûr au détriment d’une véritable radioprotection ou de l’affectation des ressources à la gestion d‘autres risques. Deux membres de la CorPAR participent au Groupe de travail dédié à la gestion des sources, dont la gouvernance est attribuée à la DGEC et à la DGPR.

 

Les perspectives de la mission PCR

Deux autres dossiers étaient consacrés, le 2 octobre 2013, à l'activité de PCR proprement dite. Le premier concerne le souhait des PCR, depuis longtemp exprimé par la CorPAR, d'accéder à l'ensemble des données dosimétriques des travailleurs dont ils ont la charge, afin de mieux en assurer la protection. Après avoir synthétisé ses requêtes dans un avis public (voir site corpar.fr) envoyé à la Direction Générale du Travail (DGT), la CORPAR a été invitée à siéger dans une commission chargée de rédiger un livre blanc sur le suivi de l’exposition des travailleurs en vue de la transposition de la nouvelle Directive Européenne Normes de Base en Radioprotection (EURATOM)

Le second chantier PCR, récurrent à la CorPAR, vise à moraliser la fonction de PCR externe, qui est souvent inégale et prestataire-dépendante. Sur ce dossier, elle a mandaté un groupe de travail constitué de PCR externes de toutes régions, chargé d'élaborer un guide de bonnes pratiques afin d'homogénéiser cette profession. Un projet de certification des entreprises du secteur avait été, un temps, envisagé, mais abandonné car présentant, notamment, des contraintes financières importantes pour les prestataires individuels.

Le contexte de réalisation des missions des PCR est donc appelé à évoluer, notamment par la publication prochaine de l'Arrêté qui leur sera consacré.

 

La CorPAR, nous en avons la preuve ici, réalise un travail de fond important pour que la gestion de la radioprotection tende vers l'homogénéisation et la cohérence des pratiques de terrain. Sa position intermédiaire entre les autorités compétentes et les acteurs du secteur lui donne un rôle d'interface privilégiée dans la transmission des réglementations et bonnes pratiques ainsi que pour la remontée des préoccupations des gestionnaires de la radioprotection au quotidien.