Un Arrêté modifie le référencement des endoprothèses couvertes périphériques
Les endoprothèses couvertes périphériques extensibles sur ballonnet viennent de faire l’objet d’une modification quant à leur référencement réglementaire. Un Arrêté sanctionne cette évolution.
En publiant l’Arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le législateur modifie la nomenclature pour ces dispositifs médicaux implantables.
Ce texte fait désormais une différence entre les stents couverts expansibles périphériques sur ballonnet dont le diamètre est inférieurs à 12 mm (code 3130016 ) et les stents couverts sur ballonnet dont le diamètre est supérieur ou égal à 12 mm (code 3165658).
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