La fusion entre l'ASN et l'IRSN entérinée par le Parlement

Cette fois, c’est acté. Après plus de six mois de discussions et de tergiversations, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) vont fusionner, l’ASN devenant l’Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR).

Le projet de Loi, qui vient d’être entériné le 9 avril 2024 par le Parlement, aura pour objet de réunir, au 1er janvier 2025, les activités des deux institutions, l’ASN intégrant la plupart des missions d’expertise, de recherche ou de surveillance radiologique notamment, de l'IRSN. La partie commerciale de l’IRSN devrait vraisemblablement être transférée sous l’égide du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA).

À travers cette réforme, le Gouvernement a pour but d'améliorer l'efficience des procédures en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que l'attractivité des métiers du nucléaire. Il a jusqu’à juillet 2024 pour organiser les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au fonctionnement de l’ASNR et les présenter au Parlement.

Cela ne devrait pas poser de problèmes insurmontables puisque l’ASNR aura le même statut indépendant que l’ASN et assurera les mêmes missions, à savoir celles d’un interlocuteur unique, indépendant du gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l'instruction des dossiers de sûreté et de la radioprotection dans toutes ses composantes, enrichies des missions de recherche qui étaient l’apanage de l’IRSN.