La réforme de la sureté nucléaire reviendra au parlement début 2024

À l’occasion de son compte rendu du Conseil des Ministres de ce 20 décembre 2023, et après avoir expliqué les tenants et aboutissants de la nouvelle Loi sur l’immigration et l’intégration, Olivier Véran a surpris son monde en remettant sur la table le projet de réforme de la sureté nucléaire.

Le projet de réforme de la sureté nucléaire reviendra au parlement début 2024

Il a en effet annoncé un nouveau projet de Loi qui sera débattu en début d’année 2024, dont la teneur est, comme il en avait été question eu printemps dernier, la fusion de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN). Ce projet de réforme avait alors fait l’objet d’un amendement législatif qui avait suscité la désapprobation des acteurs de l’IRSN tout d’abord, et de quelques observateurs également, qui craignent qu’un tel rapprochement n’aboutisse à la création d’une entité qui serait juge et partie.

Les observateurs craignent une perte d’indépendance et une opacité dans la prise de décisions

L’annonce d’Olivier Véran n’a, en fait pas surpris tout le monde puisque les salariés de l’IRSN avaient été mis au courant et qu’ils avaient été appelés à faire grève ce 20 décembre, certains étant invités à manifester dans le quartier de l’Élyséecertains ont manifesté non loin de l'Elysée.

Le Gouvernement affirme que la mise en place, à compter du 1^er janvier 2025, de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) donnera plus de fluidité au système et permettra de répondre aux attentes en termes de délais et d'efficacité des processus d'expertise, d'instruction, d'autorisation et de contrôle. L’'intersyndicale de l'IRSN pointe, quant à elle, le risque de perte de l'indépendance des experts et d’opacité dans la prise des décisions.