Une instruction DGOS pour sensibiliser à la réforme des produits de contraste

Depuis de nombreuses années, les produits de contraste utilisés pour les examens d’imagerie médicale, dont de tomodensitométrie (TDM) et d’IRM, en centre d’imagerie de ville ou en externe à l’hôpital, sont prescrits au patient et délivrés par les pharmacies d’officine. Les produits de contraste utilisés pour les examens aux patients hospitalisés sont, eux, fournis par les établissements de Santé.

Une instruction interministérielle pour sensibiliser les cabinets et les hôpitaux au sujet de la réforme du financement des produits de contraste

L’article 49 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2023 a modifié cette organisation, uniquement pour la TDM et l’IRM, intégrant leur financement dans le périmètre des charges supportées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Dans l’attente de l’arrêté ministériel modifiant les tarifs de ces forfaits techniques, l’entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2023 a été reportée au 1er mars 2024.

À compter de cette date, les produits de contraste seront achetés par les cabinets de radiologie de ville et les établissements de santé auprès des fournisseurs et administrés aux patients au moment de leur examen. C’est dans ce contexte que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont adressé aux Agences Régionales de Santé (ARS) l’Instruction interministérielle N°DGOS/PHARE/DSS/1B/1C/2023/138 du 20 septembre 2023 relative au déploiement de la réforme des produits de contraste afin qu’elle sensibilise les cabinets et les établissements de Santé à la mise en œuvre sans délai d’éventuels nouveaux marchés ou contrats pour anticiper l’entrée en vigueur de la mesure au 1er mars 2024.

Une réévaluation des forfaits techniques bientôt entérinée pour compenser l’augmentation des coûts

Ces dispositions vont très significativement accroître les volumes achetés pour la plupart de ces cabinets et établissements et engendrer de nouvelles pratiques pour les acteurs qui devraient pouvoir, à terme, faire de la dispensation multipatients. Une démarche visant à obtenir l’autorisation de mise sur le marché français de produits de contraste dans ce type de conditionnements est en cours auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de Santé (ANSM) en lien avec les acteurs ministériels et industriels concernés.

Rappelons également que les forfaits techniques de tomodensitométrie et d’IRM seront, pour accompagner cette réforme, réévalués afin de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement que ces dispositions législatives ne manqueront pas de provoquer. Ajoutons enfin que le Gouvernement prévoit, dans le Projet de LFSS 2024 qu’il vient de soumettre au parlement, une économie d’environ 100 M€ suite à cette réforme.