Le législateur formalise les activités de cardiologie interventionnelle
MERCREDI 23 MARS 2022
Soyez le premier à réagirL’activité de cardiologie interventionnelle vient de faire l’objet d’un régime réglementaire d’autorisation. Plusieurs textes récents concernent en effet les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et le nombre annuel d’actes à effectuer dans les unités concernées.
Comme il l’a fait récemment pour la médecine nucléaire et la neuroradiologie interventionnelle, le législateur a décidé de formaliser, dans une série de textes législatifs, l’activité de cardiologie interventionnelle sous imagerie médicale.
Rythmologie et traitement cardiopathies congénitales, ischémiques et structurelles
Ont ainsi été publiés le Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie qui précise les conditions d'implantation pour cette activité, qui regroupe la Rythmologie interventionnelle, les cardiopathies congénitales hors rythmologie et les cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte, et prévoit les conditions d'autorisation de l'activité ainsi que son renouvellement.
Un physicien médical et deux auxilliaires paramédicaux en salle
Il est accompagné du Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation, qui fixe les conditions techniques de fonctionnement de cette activité. Ce document stipule ainsi que le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins un secteur d'hospitalisation permettant de prendre en charge en urgence des patients et d’une salle de cardiologie interventionnelle dotée des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées et permettant de garantir une qualité de l'air réduisant le risque de contamination microbienne par voie aérienne.
Entre autres obligations, une unité qui réalise des activités de traitement des cardiopathies congénitales et cardiopathies ischémiques et structurelles doit intégrer deux auxiliaires médicaux, dont au moins un infirmier, formés à la réalisation de ces actes. Le Manipulateur d’électroradiologie médicale (MERM) n’est donc plus obligatoirement concerné par cette activité, au contraire du physicien médical qui doit faire partie de l’équipe.
400 angioplasties coronariennes annuelles
Enfin, l’Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévoit, pour la modalité « cardiopathies congénitales hors rythmologie » 40 actes thérapeutiques pour la mention A - prise en charge des anomalies du cloisonnement inter atrial, fermeture du canal artériel, dilatation de sténose valvulaire pulmonaire, cathétérisme diagnostique des cardiopathies congénitales – et 80 actes thérapeutiques pour la mention B – Mention A et tout geste de dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute intervention sur septum atrial ou ventriculaire. Il prévoit d’autre part 400 actes d’angioplastie coronarienne par an pour la modalité « cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ».
Bruno Benque