Nouvelles dispositions réglementaires encadrant la neuroradiologie interventionnelle

Le Ministère des Solidaritésetdela Santé vient d’éditer deux décrets encadrant la pratique de la neuroradiologie interventionnelle.

Une nouvelle appellation : l’Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

C’est ainsi que le Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie introduit une autorisation pour une activité nouvellement nommée « Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ». Cette activité concerne les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée, hors localisation ostéo-articulaire

Cette autorisation est accordée sous conditions, notamment de disposer d'une unité de soins intensifs avec une expertise neurovasculaire, sur place 24/7 et d'une unité de réanimation sur place, de pouvoir assurer l'exploration cérébrale et vasculaire par scanner et IRM, sur place, 24/7

Une autorisation à minima pour les centres pratiquant la thrombectomie mécanique

Les centres se voient attribuer une mention A, lorsqu’ils pratiquent uniquement la thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu, ou le mention B lorsqu’ils pratiques l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie. Il est fait mention de convention entre les deux types de centres, qui prévoit notamment le partage des pratiques professionnelles et les modalités de connexion des systèmes d'information afin, notamment, de permettre le partage d'images en temps réel.

Présence obligatoire d’un praticien qualifié, d’un MERM et d’un médecin anesthésiste

Un second texte, le Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, émet quant à lui les directives classiques relatives à la radioprotection des patients et à l’optimisation des doses délivrées, ainsi qu’au profil des personnels nécessairement présentes durant l’intervention, à savoir un médecins justifiant d'une expérience et d'une formation dans la pratique d'actes interventionnels en neuroradiologie, d’un médecin anesthésiste-réanimateur, d’un manipulateur d’électroradiologie médicale et, en cas d’anesthésie générale, d’un IADE. Ce texte édite en outre les dispositions à suivre en termes de continuité de prise en charge, de suivi du parcours de soins et de traçabilité des données relative à ce type d’examens dans un PACS.

L’ensemble de ces dispositions législatives entreront en vigueur le 1^er juin 2023 et seront prises en compte par les schémas régionaux de Santé le 1^er novembre 2023.