Du nouveau dans les critères de rémunération des actes de scanographie
La classification des modalités de scanographie vient de faire l'objet d'un léger lifting. Une Décision récente de l'UNCAM a établi de nouveaux critères de classification pour ces appareils.
La législation relative aux conditions de rémunération des actes de scanographie vient de connaître un léger lifting, depuis la parution de la Décision du 26 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.
Ce document stipule que les actes de scanographie rémunérés par l'addition d'un tarif par acte, et d'un forfait technique rémunérant les coûts de fonctionnement de l'appareil installé versé à l'exploitant de l'appareil, modulé à la baisse à partir d'un seuil d'activité. Jusque là, rien de nouveau. Ce qui diffère quelque peu, c'est la variation du montant du forfait technique suivant la classe de l'appareil et son année d'installation. Les modalités sont classées désormais selon le nombre de barrettes composant leur système de détection, la puissance de leur générateur, exprimée en kW, ainsi que la capacité calorifique maximale (CCM) du tube RX, exprimée en millions d'unité de chaleur (MUC).
La classification des modalités de scanographie a ainsi fait l'objet d'un petit lifting, chacune d'entre elles voyant sa dénomination commerciale complète figurer dans la classe 2 ou 3. À défaut d'une telle dénomination, l'appareil est classé d'office en classe 2. Ci-après, le tableau de classification mis à jour.
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