Ajustements dans la réglementation de la radioprotection en milieu médical

Quoi de neuf au sujet de la réglementation en matière de radioprotection applicable à la radiologie médicale et dentaire ?

L'Arrêté du 29 septembre 2017 valide la Décision de l'ASN sur les règles techniques de conception des locaux

Suite aux dispositions de la Directive EURATOM de décembre 2013, la législation a été, ces derniers temps, adaptée dans le but de la mettre en cohérence avec les pratiques modernes. C'est ainsi que l'Arrêté du 29 septembre 2017, portant homologation de la Décision N°2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, vient remplacer l’arrêté du 22 août 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X. Elle concerne les locaux de travail à l’intérieur desquels sont utilisés au moins un appareil électrique émettant des rayonnements X, mobile ou non, utilisé à poste fixe ou couramment dans un même local, y compris les moyens de transport à l’intérieur desquels est utilisé un appareil électrique émettant des rayonnements X.

Des réglementations adaptées au niveau de risque de chaque local

Les dispositions comprises dans cet Arrêté définissent les règles de conception et d'aménagement des locaux, avec notamment l'apparition d'un système de signalisation lumineuse de l'émission de rayons X à l'extérieur de ces derniers, même dans le cas d'un appareil mobile, la vérification des dispositifs de protection et sur le rapport technique que le responsable de l'activité nucléaire doit laisser à la disposition des inspecteurs de l'ASN. L'une des nouveautés de ce texte vient du fait qu'elle ne s'applique plus aux locaux de travail dans lesquels sont utilisés exclusivement des appareils de radiographie médicale au lit du patient excluant toute utilisation en mode scopie, aux locaux de travail dans lesquels sont utilisés exclusivement des accélérateurs de particules ou aux locaux de travail dans lesquels sont utilisés exclusivement des dispositifs d’imagerie médicale ou vétérinaire intégrés aux accélérateurs de particules.

La formation "Radioprotection des patients" fait peau neuve

La deuxième évolution législative majeure concerne la formation des professionnels à la radioprotection des patients. Dans sa Décision du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, l’Autorité de sûreté nucléaire articule cette selon 6 objectifs. Elle doit permettre aux professionnels concernés de reconnaître les composants des risques inhérents aux rayonnements ionisants dans le 
domaine médical, d’appliquer la réglementation, de mettre en œuvre de façon opérationnelle le principe de justification des expositions, de mettre en œuvre de façon opérationnelle le principe d’optimisation des doses reçues par 
les personnes exposées, d’analyser leur pratique professionnelle sous l’angle de la gestion des risques inhérents aux 
rayonnements ionisants, de la justification des expositions et de l’optimisation des doses à 
délivrer pour améliorer la radioprotection des personnes exposées et enfin d’informer la personne exposée afin qu’elle puisse devenir actrice de sa radioprotection. 


Les personnels infirmiers et les prescripteurs seront également formés

Elle a pour finalité de maintenir et de développer une culture de radioprotection afin de renforcer la sécurité des personnes exposées à des fins de diagnostic ou de thérapie et de maîtriser les principes de justification et d’optimisation de la radioprotection des personnes soumises à des expositions à des fins médicales. En radiothérapie externe et curiethérapie, la formation continue est dispensée dans un cadre pluridisciplinaire. Elle est conçue pour les oncologues radiothérapeutes, les neurochirurgiens, les physiciens médicaux, les dosimétristes et les manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant en radiothérapie. Il est à noter que les personnels infirmiers de bloc opératoire, qui ne sont pas règlementairement autorisés à déclencher l'émission de rayons X, doivent désormais être eux-aussi formés. Autre nouveauté, la prise en compte systématique, au cours du 3^ème cycle de formation des études médicales des radiologues, radiothérapeutes et médecins nucléaires, une formation initiale dans laquelle sera fortement traité le concept de justification des examens. C'est enfin sur le champ de la justification que les médecins prescripteurs seront également tenus de satisfaire à une formation équivalente, initiale et continue.