Projet de baisse tarifaire des DM: le SNITEM monte au créneau

Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) a découvert avec stupéfaction l’avis de projet publié le 5 août 2016 par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Cet avis propose une baisse brutale, dès les derniers mois de 2016, des tarifs d’environ 250 dispositifs médicaux et prestations inscrits sur la Liste des Produits et Prestations remboursés par l’Assurance Maladie (LPPr). 

Une annonce non concertée important l’ensemble des fournisseurs

Sur la forme, le SNITEM dénonce la méthode retenue et la publication au cœur de l’été d’un avis de projet aussi conséquent, non concerté, sans évaluation économique et sanitaire, laissant aux entreprises 30 jours seulement pour faire valoir leurs observations. Cette démarche est contraire à l’esprit de dialogue qui doit animer les relations des entreprises avec le CEPS et ses ministères de tutelle. Sur le fond, les baisses proposées (-10% des tarifs actuels en moyenne) impacteraient très lourdement les entreprises du dispositif médical et leur compétitivité. Alors que ces entreprises sont déjà sous pression économique et largement contributrices aux objectifs de maîtrise des coûts, ces baisses endommageraient tout un tissu industriel qui emploie 65.000 personnes et fait vivre un important réseau de sous-traitants et distributeurs, et menaceraient ainsi l’offre produits dans les secteurs touchés.

Une contrainte de plus pour la continuité de la prise en charge des patients

Les dispositifs médicaux et les prestations visés par le projet aident à la prise en charge de millions de patients en France, dans des champs thérapeutiques et chirurgicaux majeurs. Par ailleurs, les entreprises du dispositif médical sont confrontées à la modification de la Réglementation européenne, qui vient de faire l’objet d’un accord entre les états membres, et qui recommande une modification extrêmement lourde des exigences réglementaires, génératrice de coûts très importants. Ce projet de baisse de tarifs est donc d’autant plus incompatible avec les coûts engendrés par la mise en conformité des produits à ces nouvelles exigences européennes.

Pour un retrait pur et simple de ce projet

Par conséquent, le SNITEM demande le retrait de ce projet de baisse tarifaire, qui contredit radicalement les objectifs affichés du Gouvernement relatifs au « virage ambulatoire », à la qualité des soins, à l’efficience du système de soins ou encore au développement industriel, illustrés notamment par le plan « Médecine du futur » voulu par le Président de la République, ou les travaux du Conseil Stratégique des Industries de Santé / Comité Stratégique de Filière (CSIS/CSF).