Publicité

Irradiés d'Epinal: verdict le 2 avril 2015

17/12/2014
De Bruno Benque

Le procès en appel de l'affaire des "surirradiés d'Epinal", qui s'est conclu le 12 décembre 2014, a été mis en délibéré et le verdict sera rendu le 2 avril 2015.

Après 5 semaines de débats, le procès en appel dit "des surirradiés d’Epinal" c'est conclu le 12 décembre 2014, devant la cour d’appel de Paris, avec les plaidoiries des avocats des deux radiothérapeutes, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, et celui du radiophysicien Joshua Anah.

Les avocats ont tous plaidé la relaxe, alors que les précvenus ont été condamné en première instance à 4 ans de prison dont 30 mois avec sursis. Pour le radiophysicien, Me Eric Le François a plaidé l'isolement de son client au sein d'un hôpital d'Epinal en sous effectif. Me Janick Languille, l'avocat du docteur Aubertel, a fustigé l'absence de mise en cause de l'administration dans ce dossier et réfuté la responsabilité pénale en matière médicale dans les circonstances de cet accident. Pour défendre le docteur Sztermer enfin, Me Martin Reynaud s'est attaché à mettre en exergue le flou existant dans le champ de compétence, de la médecine et de la technique, renvoyant la responsabilité au radiophysicien.

Concernant les accusations de non assistance à personne en danger, Me Reynauld a évoqué la législation qui précise le caractère immédiat qui s'attache à cette notion. Les effets stochastiques des rayonnements ionisants apparaissant tardivement sur les victimes, il a ainsi, semble-t-il, mis sont client à l'abrit d'une telle accusation. Le verdict de la Cour d'Appel de Paris sur ce dossier sera rendu le 2 avril 2015.

SUR LE MÊME THÈME

Actus réglementaires
La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social

La cybersécurité progresse dans le secteur sanitaire et médico-social

L’Agence du Numérique en Santé vient de publier l’édition 2024 de l’Observatoire des incidents de sécurité des systèmes d’information (SI) pour les secteurs santé et médico-social, un document qui montre une évolution dans l’acculturation des professionnels du secteur.

05/06/2025 -

Actus réglementaires

La radiologie libérale promeut la pertinence des actes plutôt que les baisses tarifaires

Dans le cadre des discussions relatives à la recherche d’accord sur la convention tarifaires des actes médicaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a une nouvelle fois, le 26 Mai 2025, rencontré les syndicats signataires de la convention.

28/05/2025 -

Actus réglementaires

L'ASNR cible les procédures d'utilisation du Cone Beam par les dentistes

La prochaine révision de la décision de l'ASN n°2019-DC-0667 relative aux modalités d'évaluation des doses délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie nécessite un éclaircissement à propos des insuffisances dans les démarches d’optimisation  des doses aux patients dans le domaine des actes d...

02/05/2025 -

Actus réglementaires

La RIV au 177Lu-PSMA obtient le remboursement par l'Assurance maladie

La Radiothérapie Interne Vectorisée (RIV) vient de passer une étape importante pour la démocratisation du traitement du cancer de la prostate métastatique résistant à la castration (CPRCm) qui expriment l'antigène membranaire spécifique de la prostate (PSMA) et qui ont déjà été traités par hormonoth...

30/04/2025 -

Actus réglementaires
Abonné(e)

La radiologie libérale en grève contre la proposition de Loi Garot

Un travail parlementaire transpartisan a été instauré depuis deux ans pour traiter en urgence le problème des déserts médicaux. Le secteur médical libéral se dresse contre la proposition de Loi Garot sur les autorisations d’installation qui en découle et la FNMR a débuté une grève, avant sa particip...

28/04/2025 -

Actus réglementaires

La FNMR vent debout contre le projet de baisses tarifaires de la LFSS

La Fédération Nationale des Médecine Radiologues (FNMR) vient d’annoncer, dans un communiqué, qu’elle prendra part aux discussions avec l’Assurance maladie sur les mesures d’économie prévues dans la LFSS 2025. Elle se montre, comme à l’accoutumée, combative.

02/04/2025 -

Actus réglementaires

Recommandations pour faire vivre l'European Health Data Space

Une coalition de 39 représentants éminents de la communauté européenne de la santé vient de publier une déclaration commune saluant la mise en place de l’European Health Data Space (EHDS). Elle émet quelques recommandations afin de faire vivre ce règlement.

21/03/2025 -

LETTRE D'INFORMATION

Ne manquez aucune actualité en imagerie médicale et radiologie !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire pour recevoir les dernières actualités, agendas de congrès, et restez informé des avancées et innovations dans le domaine.