Les principes éthiques et déontologiques de l'ASNR publiés dans un Avis institutionnel

La Commission d'éthique et de déontologie (CED) de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN), qui veille à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable à ses différentes activités vient de publier son Avis n°11 du 8 octobre 2024, quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans le cadre de la création de l’ASNR, résultant de sa fusion avec l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN).

Dans cet avis, la CED propose plusieurs pistes de réflexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR. Elle y fait notamment un rappel des valeurs portées par l’ASNR, à définir dans une réflexion approfondie, et convoque l’élaboration d’une charte fixant un cadre pour l’Autorité et ses personnels avec les principes d’éthique.

Elle définit, d’autre part, les règles en matière de déontologie, en prenant en compte la diversité des métiers et des missions de la nouvelle Autorité, ainsi que la place de la CED-ASNR dans l’organisation de l’ASNR. Il est question enfin de la rédaction d’un règlement intérieur définissant le rôle institutionnel de la CED, ses relations avec les organes composant l’ASNR, son mode de fonctionnement vis-à-vis des personnels de l’ASNR ou son positionnement au regard des lanceurs d’alerte.